APPEL A TEMOINS

Bonjour à tous!

Permettez-moi de mobiliser votre attention pour quelques minutes, j'aimerais savoir si des cas similaires au mien existent, ou ont existé.

D'abord je me présente:je suis au chômage depuis deux ans suite à un licenciement pour faute grave subi en 2008.
Je travaillais à cette époque dans une étude rhodanienne, pour moi, en tant que notaire stagiaire, pour mon ex-patron,en tant que ..."clerc amélioré"(ce sont ses mots).
Depuis j'ai connu les galères des périodes de chômage,sur lesquelles je ne m'étendrai pas. J'ai instruis mon dossier devant le Conseil de prud'hommes de Lyon, à cette occasion, j'ai connu ce forum que je trouve merveilleusement utile.

Voilà mon souci:
-J'ai plaidé ma cause en décembre 2009,
-Le délibéré a eu lieu en mars 2010,
-J'attends le jugement depuis!

Le greffe m'indique qu'il est en cours de rédaction par le conseiller, avec les vacances judiciaires(8 juillet), s'il n'a pas rendu son projet fin juin, je prendrai connaissance de mon jugement en septembre (???).

Perso, j'en peux plus!
C'est un appel désespéré que je lance...Est-ce normal, y-a-t-il d'autres cas comme le mien?

Merci de votre future contribution.
Salutations à tous les salariés du notariat!
NBA69.

Bonjour NBA69,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat,
Merci de ta brève présentation, mais pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre Forum ?
En ma qualité de défenseur syndical FO sur l'ensemble de la France durant une douzaine d'années puis uniquement en Ile de France depuis plus de deux années, je puis te dire que des situations d'attente de prononcé d'un jugement CPH, sont très fréquentes. Avec notre avocat habituel, nous considérons même qu'un "certain temps" de rédaction d'une décision est bon signe.
En effet c'est fréquemment la preuve que la décision sera fouillée et non bâclée.
J'ai le souvenir d'une décision prononcée (à DOUAI) plus de 6 mois après le bureau de jugement...
Comme je le dis toujours, une procédure prud'homale est une course de fond, pas un sprint...
N'oublies pas non plus, qu'ensuite, il y a le délai de notification de la décision, le délai d'appel, éventuellement l'appel puis parfois la cour de cassation. Durée totale moyenne entre 3 et 4 ans. Il faut donc s'armer de patience.
Ton défenseur (avocat ou défenseur syndical), devrait pouvoir te rassurer. Bon courage.
Cordialement

Merci de votre réponse,

En fait, pour préparer ma défense j'ai effectué beaucoup de recherches sur internet (j'ai choisi de ne pas avoir d'avocat):jurisprudence, règles de droit...Et j'ai consulté un défenseur FO!

C'est sur le net que j'ai découvert ce forum très enrichissant.
Je trouve dommage qu'il n'y ait pas plus de mobilisation dans le milieu notarial de la part des salariés; Pour reprendre la réflexion de Pépita, chacun vit un peu beaucoup dans sa bulle.
Ce n'est sûrement pas de cette façon que les choses vont s'améliorer.

En tout cas, je tenais à saluer le travail des syndiqués qui prennent de leur temps pour "secouer le cocotier" , si vous me passez l'expression.

J'espère comme vous que la lenteur de rédaction (six mois depuis la plaidoirie) est de bonne augure.

Merci encore de votre attention,
Bon dimanche!

Bonjour à tous,

La décision du Conseil de Prud'hommes est tombée le 1er juillet 2010.

J'ai été obligée d'écrire au greffe pour avoir connaissance d'une "éventuelle" date de jugement. Et c'est le greffe qui a boosté le conseiller chargé de la rédaction (par ailleurs démissionnaire depuis peu à l'époque, c'est dire la chance que j'ai).

Verdict: la salariée est coupable d'avoir dénoncée les actes de harcèlement moral du patron; non seulement je suis déboutée de ma demande mais encore elle a été jugée abusive.

J'ai cru rêver en lisant le dispositif du jugement; en gros je n'avais pas le droit de me défendre contre le licenciement, et tenez-vous bien, preuve de la mauvaise foi de l'employeur à l'appui, de son usage de faux, avec des attestations bidons, dont celle de l'employeur précédent (???), etc...

Contrairement à mes espérances, la motivation de la décision a bel et bien été bâclée (juste quelques lignes sans examen de mes éléments de preuve).

J'ai interjeté appel immédiatement.

Mais le moral est au plus bas.

Si un avocat lit ce forum, je ne verrai aucun inconvénient à ce qu'il me contacte, bien au contraire.

A bon entendeur...

NBA69, le lionceau qui n'a plus la patate

Bonjour NBA69,
Merci de nous avoir tenu informés de l'évolution de ton dossier.
Tu fais, malheureusement pour toi, l'expérience de la haute technicité nécessaire au parfait aboutissement d'une procédure prud'homale. Même si l'on est un bon juriste généraliste du droit, l'on ne s'improvise pas défenseur ou avocat en un clin d'œil.
Tu peux parfaitement savoir lire une recette de cuisine, sans pour autant avoir le tour de main visant à sa parfaite réussite. CQFD.
Il faut le savoir, et c'est pour cette raison que mon syndicat s'est doté d'un juriste spécialiste en droit du travail, doublé d'un avocat spécialisé dans l'application de la CCN du Notariat.
Je te conseille donc d'adhérer à un syndicat membre de la FGCEN-FO afin de pouvoir bénéficier (moyennant finance, bien entendu) de l'aide et de l'assistance de ses deux spécialistes.
Tout n'est pas perdu, à condition de frapper à la bonne porte dès le départ.
Bien cordialement.

Tu me désespères Rwm, tu réponds toujours les mêmes choses -
si un dossier échoue, c'est que c'est pas un défenseur fo,
si un dossier échoue, c'est qu'il est mal ficelé !
si un dossier parvient à son terme parce que les erreurs des notaires sont manifestes, combien échouent ?
le cas du lionceau que je ne connais pas, les notaires n'ont pas fait long feu pour le démolir -
ce n'était pas bon signe rwm, le délai était trop long !
ayez les reins solides et le moral et soyez bien entourés, - faire profil bas et passer à autre chose..

enfin, en N.B. si je lis bien Lionceau, elle a tout de même consulté un défenseur FO !

DONC, ne jamais prendre les informations positives et/ou négatives au premier degré...
bonne manifestation !

Bonjour Myosotis,
Si je te désespères, je te retourne le compliment. Tu es parfaitement libre de te complaire dans tes certitudes d'ignorante de "la chose prud'homale". Je t'invite, pour l'exemple, à relire la décision que j'ai rapportée le 31 août dernier au sujet de la contestation d'un licenciement économique au CPH NANTERRE. C'est une preuve incontestable du "professionnalisme" nécessaire à la réussite d'un dossier.
Ma théorie est toute simple : si j'ai un problème médical, je vais voir un médecin; si j'ai un problème notarial, je vais voir un notaire, enfin si j'ai un problème de droit du travail, je vais voir un avocat spécialisé ou un défenseur syndical etc... A chacun son métier !
Le cas de notre collègue NBA69 est malheureusement un classique et ce ne sont pas les notaires qui l'ont démolie, mais les conseillers prud'homaux (patrons et salariés), certainement parce que l'argumentation retenue par le demandeur n'était pas pertinente. En matière de prud'hommes, il ne faut surtout pas donner aux notaires plus d'importance qu'ils n'en ont réellement. Ceux qui sont assignés perdent plus souvent qu'ils ne gagnent. Par contre comme beaucoup de nos collègues injustement sanctionnés n'osent pas aller en procédure, là, pour le coup, les notaires sont plus souvent gagnants. Il se dit dans les milieux autorisés, que seulement 3% des salariés sanctionnés osent une procédure, donc les notaires qui licencient n'importe comment ont 97% de chances de ne pas être cités devant un CPH. Par contre sur les 3% de salariés qui entament une procédure avec l'aide efficace d'un défenseur syndical et/ou d'un avocat spécialisé, 99% obtiennent satisfaction. A méditer !
De ce pas je m'en vais manifester avec mon syndicat.
Cordialement.

AVERTISSEMENT

à toutes celles et ceux qui souhaiteraient se défendre seul(e)s
devant un Conseil de prud'hommes :

N'oubliez pas que les juges prud'homaux sont des juges consulaires (patrons et salariés) et qu'ils sont tous des SYNDIQUES.
Remémorez-vous leur mode d'élection.
Ne soyez donc pas surpris(e)s si vous n'êtes pas bien compris(e)s dans vos écritures et plaidoiries...
Le résultat de vos procédures en dépend, c'est tellement évident.

Simple BON SENS.

Tout d'abord, je vous remercie de l'attention que vous me portez.

Ensuite, je ne peux pas vous laisser dans l'ignorance de ce qui s'est passé avec le Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Je suis d'accord avec vous RWM : on ne s'improvise pas avocat(e) et on a besoin de soutien lorsqu'on a été attaqué(e) et rendu(e) malade par son patron.
Par contre, je ne peux laisser dénigrer mon travail. Je sais qu'il est bon. Si je n'avais pas eu les capacités d'assumer ce boulot, je ne l'aurais pas fait du tout, je ne suis pas folle ou stupide.

J'ai préféré me défendre seule pour une bonne raison: le ''gentil'' patron me traite d'incompétente notoire à la limite de la débilité mentale[/b]: dans ses dernières conclusions, j'étais SECRETAIRE chez lui (alors que j'ai passé le cap du rapport de stage chez lui).

De plus, Comme l'a justement fait remarquer Myosotis, j'ai bénéficié des conseils d'un conseiller FO (qui est d'ailleurs conseiller prud'homal à Lyon!!) et ai eu son aval sur mon affaire.

Ensuite, j'ai été épaulée par un autre conseiller syndical qui m'a aidé dans ces moments difficiles (il a écrit un courrier de réponse à l'employeur, alors que j'étais dans un état apathique, scotchée par les termes de cette lettre); Je ne le remercierai jamais assez.

Les avocats, je les ai consultés (et pas des moindres: des vieux de la vieilles, comme on dit).

Ce qui m'a plombé véritablement, ce sont les conseillers prud'homaux.
Je n'ai pas eu la chance de tomber sur des conseillers ''juristes'' (parce qu'il y en a). J'ai assistée à la plaidoirie d'un ancien prof de fac que certains connaissent peut être (Me Jean-Marc S., prof à Lyon III), il a pris tout son temps (+ d'une heure), alors que moi, je n'ai eu droit qu'à 20 pauvres minutes à 19h00!! Comme je n'avais pas d'avocat, je passais en dernier bien-sûr.

Comme le dit RWM: "Ne soyez donc pas surpris(e)s si vous n'êtes pas bien compris(e)s dans vos écritures et plaidoiries..."
Vous ne pouvez pas savoir à quel point vous dites vrai : j'ai plaidé un préjudice de perte de chance et je vois encore leurs yeux ronds!
(Excusez-moi d'avance d'avoir détourné vos écrits, je peux être caustique quelques fois).

EN RESUME, j'ai vu un avocat spécialisé en droit du travail le 6 octobre dernier.
SON OPINION:
1/ Mes conclusions étaient trop ''intellectuelles'' (ce sont ses mots),
2/ Les juges sont des fainéants, il ne faut pas trop leur en en mettre,
3/ L'argumentation du patron, en résumé, c'est du foutage de gueule. Il a été jusqu'à faire témoigner mon ancienne patronne (chez qui j'ai débutée mon stage, sans rapport avec l'affaire), l'avocat n'a pas pu se retenir et l'a traité de SALOPE.

Je pousse un OUF de soulagement car en appel, j'aurais affaire à des juristes qui, eux au moins, comprendront ce que j'écris.

Je peux vous dire que je suis très remontée contre les conseillers prud'homaux, patrons ou salariés.
Rendez-vous compte que j'ai été obligée de relancer le Président du CPH 2 fois car ils me laissaient dans l'ignorance de leur décision SIX MOIS durant!
Et qu'ai-je appris de la bouche de la greffière : ''Vous savez, votre dossier est difficile et le conseiller qui s'occupe de la rédaction est démissionnaire, il monte sa boite''.
Ca me fait une belle jambe!!! Qu'est-ce que j'en ai a f... sans blaque, faut faire autre chose, si on n'a pas le temps!

En appel, je vais réduire mes conclusions au mininum (20 pages maxi) afin d'être sûre qu'on me lise.

Si je puis me permettre, le conseil que je pourrais donner à ceux qui prennent la peine de me lire, c'est que dès les 1ers problèmes avec leur patron (notaire ou autre), il FAUT s'entourer de toute l'aide possible:

1/ Le syndicat (le mieux placé pour répondre et épauler)
2/ Le médecin du travail (si besoin)
3/ L'inspection du travail (même si leur aide est un peu limité)
4/ Sa famille et ses amis.

Il ne FAUT SURTOUT pas rester dans sa coquille!

Dans mon cas particulier, j'avais les épaules pour me plonger dans la bagarre, l'obstination nécessaire, la volonté d'écraser mon adversaire.

Pour tout vous dire, n'ayant plus rien à perdre (si vous lisiez ma ''lettre de licenciement'' vous tomberiez raide), je ne voulais pas être comme ces trop nombreux salariés vus au Conseil : à secouer leurs jambes de ne pas pouvoir parler librement, de se libérer de cette pression, ...
En effet, il faut avoir conscience d'une chose: quand on utilise un intermédiaire (notamment avocat), on n'est plus maître ni de son dossier ni de sa parole,...Et pour moi qui a été gravement insultée, c'était INSUPPORTABLE. Quitte à perdre mon affaire. Je n'ai aucun regret.

Je peux vous dire que je suis TOTALEMENT ET DEFINITIVEMENT DEGOUTEE du monde notarial duquel je me détourne. Jamais plus je n'aurai confiance en la parole d'un notaire : je n'ai eu droit qu'aux mensonges de leur part.
Aujourd'hui, je suis grillée : les seules références de mon CV sont celles de ces 2 notaires véreux.

Je consacrerai toute mon énergie à mon affaire. Je peux vous dire que je suis une sacrée EPINE qui n'est pas prête de s'enlever.

Et j'irai seule me défendre à la Cour d'appel de Lyon, si je perds, il reste toujours la cassation (dont les recours possibles ont été balisés dans mes conclusions).

Je souhaite bon courage à tous ceux qui souffrent ou ont souffert: vous n'êtes pas seuls et incompris.

Bon WE à tous.

Le lionceau qui a repris de la patate.

Bonsoir NBA69,

Bravo pour votre courage et votre ténacité !!!
Pour avoir été moi-même licenciée par un notaire de province au bout de 2 ans pour "incompétence, déficience mentale et cas psychiatrique" (après avoir travaillé quelques années auparavant dans diverses Etudes y compris dans le 16ème à Paris), je sais pertinemment ce que vous pouvez ressentir.
Je me bats depuis juin 2008 avec l'aide de mon syndicat et mon dossier sera traité en Cours d'Appel le 26 octobre prochain (cf mon post "je me présente et remerciements").
Alors, je vous soutiens à 100% !!!

Bon we à vous ainsi qu'à nos ami(e)s du forum.

Bonsoir NBA69,
Merci de nous avoir donné de tes nouvelles et des explications.
Ton post appelle de ma part quelques observations :
1/ Comparaître devant un CPH, n'est pas compatible avec un désir de "règlement de comptes". Un tribunal quel qu'il soit n'est pas un lieu "pour laver son honneur" ou "faire briller son orgueil personnel" L'intérêt principal est d'obtenir justice et d'être indemnisé d'un préjudice justifié... C'est tout.
2/ Les conseils d'un conseiller (du salarié ?) voire d'un conseiller prud'homal sur un dossier, ne font certainement pas la qualité des conclusions et surtout une bonne plaidoirie. Un bon dossier technique mal plaidé est un dossier perdu d'avance.
3/ Je suis entièrement d'accord avec le jugement de l'avocat spécialisé.
A titre d'exemple à Paris, la Cour d'appel exige des conclusions sur 5 pages maximum. Alors 20 pages c'est beaucoup, beaucoup trop long. Il faut concentrer au maximum ses idées et aller uniquement à l'essentiel. Le baratin ampoulé est totalement inutile et néfaste. Les conclusions sont très rarement lues par les magistrats.
Mon sentiment général : C'est pas gagné ! Mais visiblement gagner ton procès n'est pas ton objectif premier. Alors, dans tous les cas tu ne seras pas déçue d'avoir fait le clown.
Cordialement

Bonjour,

Tout d'abord un grand remerciement à lazibeline:je suis votre histoire régulièrement et ne peux que vous dire COURAGE pour le 26 octobre !!

Merci beaucoup pour votre soutien.

Je croise les doigts pour vous et vous embrasse.

Nba 69

Message spécial à l'attention de RWM,

Bonjour,

Je suis quelqu'un de calme, de patient et de pondéré, contrairement à l'idée que vous vous faites de moi.

Vous avez parfaitement le droit de faire des observations, par contre, je ne vous permets pas de m'insulter de CLOWN!

''1/ Comparaître devant un CPH, n'est pas compatible avec un désir de "règlement de comptes". Un tribunal quel qu'il soit n'est pas un lieu "pour laver son honneur" ou "faire briller son orgueil personnel" L'intérêt principal est d'obtenir justice et d'être indemnisé d'un préjudice justifié... C'est tout.''

CE N'EST PAS MOI QUI AI GLISSE SUR LE TERRAIN DE L'HONNEUR :

Je vous laisse juge du "motif" du licenciement:

« Votre attitude vis-à-vis de votre employeur a un caractère inadmissible car mensongère, diffamatoire et déloyale, pour ne pas dire insultant, …Je n’attends pas reconnaissance mais rigueur, honneur et loyauté qui sont les principes fondamentaux de la profession que vous avez choisie.
De telles qualités sont indispensables à l’exercice d’un métier aussi honorable et investi de pouvoirs aussi étendus.
Votre incapacité à en justifier et les manœuvres que vous utilisez ** caractérisent des faits justifiant votre licenciement immédiat pour faute grave, privatif des indemnités de rupture. »
[justify]

Je parle de quelqu'un qui a profité de mon arrêt maladie pour me jeter de son entreprise.
** Les ''manoeuvres'' prétextées :
1- J'ai eu l'outrecuidance de saisir le CPH, alors qu'il m'avait licencié et pourri la vie,
2- J'ai fait part de mes souffrances dans deux pauvres courriers que je lui ai adressé.

Ce n'est pas surtout PAR ORGUEIL que je me retrouve devant les tribunaux :

Vous croyez vraiment que c'est un plaisir pour moi? Je m'en serais bien passé.
J'aimerais, tout comme vous, être tranquille.
Malheureusement, j'ai croisé le chemin d'un connard, incapable de supporter l'idée que je puisse m'installer un jour comme notaire. Je le revois brandir mon certificat de fin de stage en déclamant: ''Vous vous rendez compte qu'avec ça vous pouvez vous installer demain!''

C'est peut-être de ma faute, selon vous?

Faut-il s'écraser et partir la ''queue entres jambes''?

Ne faut-il pas lutter pour se faire entendre?

Non Monsieur, ce n'est pas l'orgueil qui dicte ma conduite: c'est par nécessité que je dois me défendre sur le terrain de l'honneur, puisqu'on m'en a dépouillé.

Un petit mot sur l'attitude des juges :

Voici mon constat: il existe dans la société en général, un sentiment de dévalorisation de personnes qui, comme moi, se défendent seules contre des avocats ou autres spécialistes. J'ai beaucoup d'exemples dans ma vie quotidienne (services fiscaux, CAF, etc...).

Le message que je souhaiterais passer aux personnes dans mon cas (qui ne délèguent pas) : ne lâchez pas le morceau; Si vous êtes juriste, vous comprenez les textes fondateurs de vos droits, vous avez été formés pour cela. ALORS exploitez-les et EXPRIMEZ-VOUS !!

Je vous souhaite à tous un bon mercredi.

NBA69

Bonjour NBA69,
"Faire le clown" devant une juridiction se dit entre professionnels (avocats, défenseurs syndicaux, magistrats, conseillers prud'hommaux) à propos des plaideurs qui viennent défendre leur (une) cause, sans intention de la gagner... c'est à dire qui viennent faire un numéro de spectacle, comme un artiste. Il m'a semblé au travers de tes écrits que c'était ton cas. Cela lasse les magistrats quand cela ne les amuse pas. C'est comme le clown façe aux enfants ! Rien de plus, rien de moins et ce n'est certainement pas une insulte dans mon propos.
Quant aux motifs de licenciements j'en ai tellement rescensés en 25 ans plus stupides les uns et les autres, que je ne les compte plus. Je crois que je pourrais en écrire un livre ! Mais quel intérêt ?
Tu veux faire passer un message, mais le contenu de ton exposé ne s'y prête pas. Désolé d'avoir à te le dire très franchement et sans arrière pensée.
Un effort de communication vers l'autre, me semble nécessaire.
"La technicité du langage, est un point important, générant une demande unanime d'explications." (Jean-Marie CELER au Mouvement Jeune Notariat en 2004)
Cordialement.

NBA, vous déconnez un peu beaucoup, si je peux me permettre!
1/ "Je suis quelqu'un de calme, de patient et de pondéré,"
2/ quelques lignes plus bas, c'est inattendu vu le propos sous 1/, "j'ai croisé le chemin d'un connard, incapable de supporter l'idée que je puisse m'installer un jour comme notaire".
3/ et quelques jours auparavant "Aujourd'hui, je suis grillée : les seules références de mon CV sont celles de ces 2 notaires véreux. "
Il y a une couille dans votre piano dirait-on dans ma campagne natale.
Personnellement je m'exprime sur ce blog sans pseudo et j’assume. Mais vous, avec de telles expressions (connard, véreux) vous prenez peut-être des risques bien superflus car ce blog se lit du Nord au Sud et d’Est en Ouest : votre histoire me semble assez reconnaissable quand même. En plus vous avez une adresse IP etc.
Il m'arrive aussi d'avoir des sentiments un peu brutaux pour mes patrons mais en effet, le sentiment d'appartenir à une profession honorable (la même que vous, la même que celles de nos patrons) m'évite généralement de céder à la colère ou à l'invective.
C'est un peu le boulot des syndicalistes de retenir leurs troupes par les bretelles (et de les pousser au cul si nécessaire mais ceci est une toute autre histoire...). Dans votre cas, vous devriez, notaire ou pas, aller voir ou revoir un syndicaliste digne de ce nom (il me semble que vous l’aviez déjà fait) pour vous remettre la colonne vertébrale à la verticale et vous refaire une ligne de conduite. Contrairement à ce que vous croyez, RWM n'est pas un mauvais bougre même s'il a parfois tendance à taper là où ca fait mal.
Vous cédez à la colère et peut être à la peur. C'est un tout petit clerc de rien du tout qui vous le dit: c'est PAS BON DU TOUT! Respirez un grand coup d'air frais, faites un ou deux pas en arrière et repartez calmement à l'assaut, au bon moment, en bon poilu (ou bonne poilue) que vous êtes, à première vue.
Rappelez-vous de la tranchée des baïonnettes et des petits gars de Verdun... Ils attendaient les casques à pointes aussi calmement que possible même sous un feu de 450 de marine et le moment venu- à condition d'en réchapper mais ça fait partie du jeu... - ils sortaient de leur trou pour accueillir ceux d'en face avec des pruneaux aussi murs qu'inattendus. Prenez en de la graine et le jour ou vous serez notaire, dites vous qu'il ne faut pas tomber dans les errements et la bassesse, même avec son personnel.
Un petit juron sous cape de temps en temps, éventuellement un petit pet humide sous la mitraille si vous avez la trouille, c'est tout ce que votre dignité de futur notaire devrait vous autoriser dans l’adversité.
Alors, si toutes les autres conditions sont réunies, vous deviendrez peut-être un grand notaire. Les clercs les reconnaissent, croyez-moi. Je vous le souhaite sincèrement. Mais pour l’instant, vous me mettez de très bonne humeur mais franchement ; vous déconnez!

Bonjour à tous!

Pour répondre à ces messieurs:

Comme tout le monde, je peux m'emporter lorsque je suis acculée dans mes derniers retranchements.

Parfaitement consciente des mots employés, je me permets de vous répondre qu'ils sont faibles eu égard aux souffrances endurées.

De plus, j'ai personnellement assisté à quelque plaidoirie aux termes desquelles un avocat n'hésitât pas à utiliser le terme de "CON" pour fustiger l'employeur.

Par contre, si j'ai pu me lâcher un peu (pour moi votre forum est une place publique dématérialisée où on peut s'exprimer un peu plus librement qu'ailleurs), je ne plaide pas du tout de cette manière: je suis très froide, voire mécanique. Je n'utilise ni l'emphase, ni la grandiloquence, auxquels les juges sont (à juste titre) allergiques.

Je reconnais que l'allégorie du champs de bataille est très pertinente et suis bien aise d'avoir pu vous distraire. Cependant, si j'utilise un pseudo, ce n'est pas par trouille c'est que je ne veux pas donner d'armes à qui vous savez.

Du moins, tant que l'affaire est pendante devant un tribunal...Après les années auront passées (je table sur 10 bonnes années, vu les 2 ans devant le CPH)... les "hostilités" pourraient alors reprendre (à gorge déployée, à livre ouvert, etc...).

Je ferai mienne - mais a contrario - ces écrits qui reflètent assez bien ma pensée :

"Le Bien ne laisse aucune trace matérielle - et donc aucune trace, car vous savez ce que vaut la gratitude des hommes. Rien ne s'oublie aussi vite que le Bien.
Amélie Nothomb in Péplum

Bonne journée!

NBA69, je vois que vous allez déjà bien mieux qu'hier! Ca ne sert à rien de vous mettre en furie, sauf à vous faire perdre vos moyens, puis la face, puis votre cause.
Mais vous n'êtes pas encore tout à fait guérie : "Je me permets de vous répondre qu'ils sont faibles eu égard aux souffrances endurées" - "Je n'utilise ni l'emphase, ni la grandiloquence" ; je vois ce que c'est, j'apprécie en connaisseur. Bon mon petit chat, il faut savoir si vous voulez du mou de vache ou du foie de veau maintenant.
Tiens, je vous propose une bonne idée de lecture chez Verdier, de Varlam Chalamov, "récits de la Kolyma". Vous y verrez ce que c'est une Personne (c'est à dire un être vivant avec une âme et une dignité) vraiment acculée dans ses derniers retranchements, comme vous dites. A lire au chaud, avec toujours au congélateur une bonne vodka bien gelée (elle doit couler comme du sirop épais) vu que ça se passe en caleçon ou à peu près, en Sibérie dans les camps russes, entre moins dix et moins trente degrés (c'est plus parlant que les degrés de longitude et de latitude) et que c'est sur 1490 pages. Mais visiblement vous avez le temps mon trésor. C'est une lecture qui vous changera, ce qui n'est pas le cas d'Amélie bidule que j'aime bien par ailleurs. Amélie et les conclusions foireuse d'un obscur baveux d'ex exexexex-patron, vous pouvez les utiliser comme signets ou marque-pages ou éventuellement pour caler une pile de draps en attendant de remplacer tout ça par une pile de billets de banques gagnée au prud'hommes, à conserver pour l'édification de vos petits enfants.
Pour ce qui est de l'anonymat, ici sur le blog ou la bas en Sibérie, vous aurez beau vous tatouer votre matricule NBA69 sur le bras, vous ne serez pas anonyme pour autant.
Et puis votre dignité, il ne faut pas la cacher, il faut l'affirmer. A part votre frimousse etc, je suis certain que c'est ce que vous avez de plus joli, avec ou sans dentelles.
Et d'ailleurs, merde à la fin, il ne faut pas pousser mémé dans les buissons: le notariat n'est pas l'univers concentrationnaire quand même!
Si vous vous y prenez bien, vous pouvez nous raconter beaucoup de choses concernant le climat social dans le notariat et sa dégradation. Il y a même un sujet ici qui s'appelle "climat social dans le notariat", peu fréquenté, je me demande pourquoi. La trouille sans doute: mais de ceci on ne peut pas vous accuser vu les risques bien réels que vous prenez sur cette "place publique".
Ne vous défoulez pas ici, ce n'est pas l'endroit: c'est un site syndical pour échanger à ce sujet et pour chercher aussi des renseignements techniques et juridiques parfois très précis. Pour vous défouler je vous conseille le sabre japonais, l'attaque de donjon avec une corde à noeuds, la traversée de la manche à la nage, le choix est assez large.
Ce n'est pas que je veuille passer la brosse à reluire (il mériterait parfois la ponceuse électrique ) mais vous devriez avoir un petit mot gentil pour RWM qui se casse drôlement la binette pour animer et enricihir ce site.
A bientôt l'amie, et ramenez nous des copains clercs ou diplomés notaires ici, même des notaires, nous sommes plutôt ouverts.
Allez, vous avez droit à un petit schmoutz sur le bout de votre nez, si vous permettez. Portez vous bien et mangez beaucoup de cerises au printemps. C'était un blabla de chômeur heureux pour vous toute seule: on peut dire que vous avez de la chance vous, et en plus je me suis bien amusé en vous lisant et en vous écrivant. Et je ne me moque pas de vous. Du tout. Alors du mou ou du foie ?

Bonjour,
Je me présenterai dans un autre post (négociateur) mais je tenais à apporter un petit témoignage.

Suite à un problème de santé mon ex-compagne a rencontré des problèmes avec son employeur. Problèmes qui ont débordé sur notre vie privée donc je m’en suis occupé.

Première démarche : contacter le représentant FO de notre secteur. Un charmant retraité, efficace, qui rapidement laisse tomber et nous conseil de prendre un avocat.

Seconde étape : je contacte un avocat qui travail souvent avec l’étude. Très confiant il ne prend pas de salaire, juste une commission sur le résultat.
Je suis insatisfait de son travail (pourtant il a une bonne réputation) et je fais pratiquement le travail à sa place.
Jugement des « prud’hommes » locaux : l’employeur est condamné à verser …. 170 euros à ma compagne.
A près lecture du jugement je prends RDv avec l’avocat pour lui faire part de mon intention de faire appel, lui expose mes «positions » point par point et surtout je lui demande des informations sur l’identité de Monsieur X représentant « employeur » lors de la délibération.

Il me confirme ce que je pensais : Monsieur X est le père du meilleur ami de l’employeur de ma compagne. Je commence à montrer les crocs et là, l’avocat me laisse sous-entendre qu’il y a parfois des "arrangements" entre parties et accepte de nous suivre en appel.

Résultat de l’appel : sur les 24 000 euros réclamés ma compagne a obtenu 20 000 euros (moins les honoraires de l’avocat).

20 000 € au lieu de 170 € vous avez dit magouilles ????

Bonsoir Fallen angel,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat.
En guise de réponse à ton expérience devant un CPH, je ne puis qu'abonder dans ton sens.
Il ne faut surtout pas prendre un avocat de la même juridiction que celle du notaire à assigner.
C'est pour cette raison que mon syndicat (FGCEN-FO) a sélectionné un seul avocat pour toutes les procédures de ses adhérents (une quarantaine chaque année) sur l'ensemble de la France.
"La justice est ce que les hommes (êtres humains) sont : versatile..." C'est une phrase de l'avocat qui ma initié à la procédure à partir de 1968 et que j'ai toujours retenue.
Cordialement.

Merci pour votre témoignage qui peut aider beaucoup de gens ne connaissant pas bien les arcanes de la justice.


J'ai trouvé un échos de ce que j'ai vécu dans votre témoignage, à propos de Monsieur X. Mon ex-employeur m'avait avertie qu'il aurait recours à un avocat "GRATUIT", sans doute pour me faire peur. Il est vrai que l'arme économique pèse énormément dans ce type de litige.

Comment faire contrepoids à un poids-lourd ?

Peut-être en se montrant plus malin que lui ?


Je vous souhaite bon courage pour la suite et vous envoie mes meilleures salutations.

Bonjour,
Merci pour votre message.
Effectivement, pour elle, plus jeune que moi de 12 ans, cet enchainement de « catastrophes » a été difficilement supportable. Il y a d’énormes regrets mais … c’est la vie. Nous sommes en excellents termes (malgré l’interdiction de son nouveau conjoint ) et suis … son ange gardien.
Pour revenir à notre sujet j’ai connu quelques péripéties :
- Plainte d’un « escroc » pour une délégation de mandat : jugement favorable en ma faveur après ……. 4 ans de procédure. (pourtant ma décence était facile avec la production du mandat de vente signé par le plaignant).
- Litige avec HERTZ suite à une panne avec une voiture de location (de quoi écrire un roman !!!) Jugement favorable en ma faveur après …. 4 ans de procédure… quand le tribunal s’est décidé à demander une expertise
- En cours procédure contre une copropriété et un maire. En janvier nous serons à … 4 ans de procédure. En attendant mes fonds propres sont « bloqués » et je suis raide comme un passe lacet !!!!

En ce qui concerne les deux premiers litiges mon avocat a réalisé du bon boulot mais il faut toujours le bousculer et étoffer le dossier à sa place (le plus amusant : dans l’histoire de ma compagne évoquée plus haut il représentait la partie adverse !!!)
Dans ces deux cas mon « innocence » était facile à prouver et, je suis peut-être naïf, ces dossiers auraient pu être solutionnés en 6 mois …. pas 4 ans !!!
Pour la procédure en cours, j’ai pris un avocat spécialisé en urbanisme. Les tarifs sont beaucoup plus élevés mais …… quel pied !!!! (sur ce coup c’est moi qui apprends !!!)
Par contre en 10 ans de notariat …. Pas de plainte …… ouffffff !!!!

Bonjour à tous,

A mon avis, cet adage devrait être d'application quotidienne, tant la Justice accumule les lenteurs.

Le problème, c'est que quelques fois, la partie adverse ne veut pas raison garder ! Quand on se heurte à un mur, il faut bien agir par l'intermédiaire de la Justice.

Pour revenir sur le problème récurrent des preuves, on ne sait jamais comment le juge va réagir, il n'y a pas de reine des preuves ! Les juristes me comprendront, on nous rabâche à la fac qu'il s'agit du sacro-saint ECRIT. Malheureusement, ce n'est pas vrai, rien n'est simple et il est très difficile d'imposer sa vérité, son innocence, alors qu'elles apparaissent comme une évidence à nos yeux.

Il faut relativiser : les autres n'analyseront pas la situation comme soi-même.

Je donne un exemple : dans mon litige aux prud'hommes, j'ai produits un certain nombre de pièces "écrites" pour établir la réalité de mon travail, bafoué, amoindri, annihilé par le notaire. Et bien, le greffe m'a rendu les pièces une fois le jugement rendu, et je sais de manière certaine que les juges ne les ont pas lu !

Comment faire dans un cas pareil ? Si quelqu'un a une astuce, je suis preneuse...

Merci d'avance !

Bonne journée à tous.

Bonjour NBA,
Je n'ai pas "d'astuce" à te proposer, si ce n'est de t'inviter à utiliser toutes les voies de recours.
Enfin il faut se mettre dans l'idée qu'en matière de justice, il y a autant de justiciables satisfaits que de mécontents. Simple bon sens.
Cordialement