après-midi des 24 et 31 décembre-récupération?

Je suis à 80% et je ne travaille pas le mercredi. Habituellement, quand un jour férié tombe un mercredi, je me dis que ça sera mieux l'année suivante... Mais cette année, Noël et le 1er Janvier tombent un jeudi. En vertu de l'article 18-7 alinéa 2 de la convention collective, les après midi des 24 et 31 décembre (des mercredis pour 2008), sont chômés et payés.
Puis-je récupérer ces deux après-midi?
J'ai tendance à penser que cela est possible puisque l'alinéa 1er de même article relatif aux samedis veilles de Pâques et de Pentecôte précise "sans récupération" alors qu'il n'y a pas de telle précision pour les 24 et 31 décembre... donc a contrario...cela semble possible...

Merci pour votre réponse

Bonjour Barbapapa,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Ta question : Les mercredis après-midi veilles de noël 2008 et du jour de l'an 2009 sont-ils "récupérables" par un salarié à temps partiel ne travaillant pas habituellement le mercredi?
Ma réponse : NON, car pourquoi ce salarié à temps partiel récupérerait-il 100% d'une demi-journée durant laquelle, de toutes les manières, il n'aurait pas travaillé conventionnellement. Si ce devait être le cas, il serait avantagé vis à vis d'un salarié à temps plein.
A ma connaissance les demi-journées en question ne sont pas "récupérables" par les salariés ne travaillant pas le samedi, lorsqu'elles tombent un samedi. Je pense qu'elles ne sont "récupérables" que lorsqu'elles sont comprises dans une semaine de congés payés, par exemple.
Mais ce n'est que mon avis.
Cordialement.

Bonjour,

Merci beaucoup RWM pour la rapidité de ta réponse.
J'ai connu le Forum par le biais d'un collègue qui a déjà eu l'occasion de vous poser des questions.

Bonne continuation

Bonjour,
L'article 18-7 de la convention collective indique : "En outre sont chômés et payés les après-midi des 24 et 31 Décembre".
Habituellement, dans notre étude nous travaillons jusqu'à 12h30, mais le 31, nous sommes partis à 12h00 (pas le 24 car surcharge de travail). Nos employeurs nous demande maintenant de récupérer cette demi-heure car pour eux, après-midi ne veut pas forcément dire après 12h00 ; il considèrent que notre après-midi débute à 12h30.
Qu'en est-il vraiement car pour nous, comme pour le dictionnaire, le mot après-midi, commence dès 12h00.
Cordialement.

Bonjour sdd47,
La durée hebdomadaire du travail s'inscrit, en principe, dans le cadre d'un horaire collectif, c'est à dire d'un horaire uniforme pour l'ensemble de l'établissement.
Cet horaire, établi selon l'heure légale, indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail ainsi que les heures et la durée des repos. La fixation de l'horaire collectif constitue, en principe, une prérogative de l'employeur. Celui-ci, dans l'exercice de son pouvoir d'organisation de l'entreprise, peut fixer l'horaire collectif par décision unilatérale sous réserve de respecter les formalités suivantes :
- soumission aux représentants du personnel pour avis,
- transmission à l'inspection du travail avant d'être affiché sur les lieux du travail.
(Source : Social - Mémento pratique Francis LEFEBVRE)
A toi de vérifier, l'affichage légal au panneau officiel de ton office et la transmission à l'inspection du travail.
Bien cordialement.

Merci RWM pour ta réponse rapide.
Cependant, les horaires de travail qui sont affichés et qui ont été transmis (39h) sont du Mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 au vendredi et le samedi de 9h00 à 14h00 en journée continu.
Dans notre cas, je pense su'il s'agit plutôt d'une interprétation de la convention collective et non d'un horaire de travail collectif défini.
Doit-on considérer que l'après-midi commence à 12h00 ou après, car dans notre cas, l'année prochaine, les 24 et 31 tombant des samedis, doit-on sortir à 12h00, 12h30 ou bien 14h00 ? Il me semble que l'après-midi ne commence pas à 14h00 ...
Cordialement.
PS : Il n'existe malheureusement pas de comité mixte chez nous.

Bonsoir sdd47,
J'ai la nette impression que tu ne veux pas comprendre le sens de mon post de ce jour 16:08 pourtant extrait directement du mémento Social de Francis Lefebvre.
Si les horaires de travail affichés et transmis sont ceux que tu indiques, que sont-ils, sinon le cadre d'un horaire collectif sur la semaine, cadre qui s'applique à l'ensemble du personnel de l'office et qui indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Je ne comprends rien à ton histoire "d'interprétation de la convention collective" qui ne traite pas de l'horaire collectif de travail , mais seulement de la durée du travail et des modalités d'organisation du temps de travail. (articles sept & huit).
Plutôt que de rechercher inutilement "la petite bête" je te conseilles de consulter directement l'inspection du travail.
Au moins tu auras un fonctionnaire spécialisé à qui parler de rhétorique avec les mots "après-midi" (lol). Bon courage!!!
Cordialement.

PS Si j'ai tort dans le raisonnement que je tiens, merci de me corriger dans ce sujet. Au moins nos utilisateurs auront appris quelque chose d'intéressant. C'est le but principal de ce forum.

si je peux me permettre il me semble clair que vos horaires de travail du matin finissent à 12h30, et que l'après midi vous commencez à 13h30, c'est ce que vous indiquez vous même,
je me pose toutefois la question : pourquoi donc avez vous terminé à midi la matinée du 30 ?
- de votre propre chef suivant votre interpretation de l'après midi?
- ou sur décision des employeurs qui vous ont autorisés à quitté plus tot ?
quoi qu'il en soit c'est bien petit de leur part de réclamer une récup...
moi dans un cas pareil je ne manquerai pas de récupérer le moindre 1/4 d'heure que je ferai immanquablement en plus dans les prochains mois.

Bonjour pepita,
Merci de ton post.
Le difficulté chez sdd47, c'est qu'elle n'admet pas qu'une matinée de travail puisse se terminer après 12 heures et qu'elle veut absoluement que l'après-midi de travail débute à 12 heures.
Au surplus elle ne me semble pas bien saisir, ce qu'est un horaire collectif, en droit du travail.
Enfin, elle n'intègre pas dans son raisonnement, que la fixation de l'horaire collectif constitue, en principe, une prérogative de l'employeur.
Donc, ton analyse est parfaite, en ce sens qu'en droit du travail, la matinée de travail est généralement séparée de l'après-midi de travail, par la pause-déjeuner dont l'horaire oscille entre 11h30 et 14h30/15h00 selon les entreprises.
Quand à l'attitude des employeurs consistant à vouloir faire récupéer une 1/2 heure accordée exceptionnellement sur l'année, je la trouve d'une médiocrité totalement méprisable.
Enfin, je n'ai pas saisi le rapprochement fait par sdd47 entre matinée et après-midi et l'absence de comité mixte ???
Tout celà est bien confus !!!
Cordialement.

Bonsoir RWM,
Je te remercie de citer l'extrait du momento social du Francis Lefebvre, mais ma question porte sur la convention collective ; il me semble qu'en matière de droit, c'est la disposition la plus favorable (entre le code du travail et une convention collective) pour le salarié qui s'applique.
De plus, je n'ai pas de problème de compréhension de ton post précédent, mais je pose simplement une question qui me semble bien claire.
Ne t'inquiètes pas, j'ai bien assimilé que la durée hebdomadaire de travail s'inscrit dans le cadre d'un horaire collectif, lequel indique les heures de début et de fin de journée, horaires affichés dans l'Office et transmises à L'inspection du travail. Ces horaires sont je pense, définies et déterminées pour des journées de travail "normales" (ex : 8h30-12h30 puis 13h30-18h00).
Dans notre cas, je pense que les 24 et 31 Décembre ne sont pas des journées de travail normales, car la convention nous "offre" ces 2 après-midi.
Ma question initaile était de savoir si l'on doit sortir à 12h00 car la convention parle de "après-midi" (période comprise entre midi soit 12h00 et le soir d'après le dictionnaire) et non de demi-journée.
Par ailleurs, je ne vois pas où tu as vu que je faisais un rapprochement entre matinée et après-midi...
De plus, si je dois me fier à ce que tu indiques dans tes posts précédents, à savoir que l'on doit se rapporter à la durée habdomadaire de travail inscrite dans le cadre d'un horaire collectif, étant donné que nos horaires de travail les samedis sont de 9h00 à 14h00 (en continu), nous devrions quitter le travail à 14h00 l'année prochaine ???
Cordialement.
PS : Dans mon profil, j'ai coché "sexe masculin".

Bonsoir sdd47,
Excuses-moi pour le sexe, je n'ai pas eu le réflexe de vérifier !!! (lol)
Que penses l'inspection du travail de ton analyse rhétorique du deuxième alinéa de l'article 18.7 de notre convention collective ?
Ca m'intéresse beaucoup de le savoir.
Cordialement

Bonsoir,

DES QUE J'AI LA REPONSE, JE TE LE FAIS SAVOIR...
Cordialement.

Bonsoir sdd47,
Merci d'avance, car en tant que négociateur à la Commission Mixte Paritaire au CSN je suis doublement concerné.
Cela dit, en plus de quarante années de syndicalisme de terrain, c'est la première fois que je suis confronté à une telle analyse intellectuelle d'un mot de notre convention collective...
J'attends de te lire avec grand intérêt, car si l'inspecteur du travail va dans ton sens, je le consulterais par écrit et munis de sa réponse, je demanderais la réunion de la commission nationale paritaire d'interprétation résultant de l'article 40 de notre CCN du 8 juin 2001.
Cordialement

Bonsoir RWM,
Je n'ai jamais eu la prétention de faire une "analyse intellectuelle" du mot " après-midi. Je te fais d'ailleurs remarquer qu'il n'est pas rare que dans certains de tes posts, tu nous rappelles qu'en droit et qu'en français chaque mot à un sens, une définition et son importance dans une phrase...
Une virgule, un mot (et, ou...) peuvent changer le sens d'une phrase. Il faut donc appeler un chat un chat.
Je suis désolé et je ne cherche pas la petite bête, mais après-midi, demi-journée, matinée, soirée n'ont pas la même définition.
Si j'obtiens une réponse de l'inspection du travail, quelle qu'elle soit, je ne manquerai pas de te la faire connaître, mais si je peux me permettre, tu peux d'ores et déjà demander la réunion des Commissions ou tu sièges, car si dans votre esprit, (ce qui est compréhensible), il y a lieu de quitter son travail les 24 et 31 Décembre à 12h30, 13h00.. voir après, (en fonction de l’horaire collectif), vous pouvez déjà réfléchir pour modifier l'article de la Convention Collective et notamment le mot "après-midi" afin d'éviter que d'autres se lancent dans une "analyse intellectuelle". Ce sera du temps de gagné...
Au vu des tes fonctions, je commence à comprendre pourquoi ma question initiale t'agace...
Cordialement

Bonsoir sdd47,
Comme Monsieur JOURDAIN, faisait de la prose sans le savoir, tu fais de "l'analyse intellectuelle du mot après-midi" également sans le savoir.
Pourquoi ?
Parce qu'un employeur-notaire, un peu plus idiot que la moyenne nationale, veut te faire récupérer une demi-heure de travail qu'il t'aurait verbalement accordée le 24 décembre 2010 entre 12h00 et 12h30. Encore que tu ne sois pas très précis sur ce point de l'autorisation donnée ou non.
Pour tenter d'échapper à cette "récupération" (très mesquine, je te l'accorde volontiers) d'une demi-heure de travail, tu te tortures visiblement les méninges, en cherchant à inventer une définition rigoureuse du mot après-midi au sens étymologique du terme, alors qu'il est utilisé dans le sens "droit du travail appliqué" du terme.
Afin que l'on se comprenne bien, je crois utile de te préciser que c'est la première fois, à ma connaissance, depuis l'entrée en application de la CCN du notariat du 8 juin 2001, appliquée par environ 60.000 personnes (notaires et salariés du notariat confondus), qu'un tel problème est posé.
Tu dois bien te douter, que ce n'est pas parce qu'1/60.000ème du notariat français fut-il "notaiiirrre" rencontre un problème d'interprétation intellectuelle du mot "après-midi" dans le sens où il a été employé dans l'article 18.7 de la CCN, que pour autant le CSN va immédiatement délibérer et convoquer la Commission nationale Paritaire d'Interprétation résultant de l'article 40 de notre CCN en son siège à PARIS.
Cette commission est composée d'au moins 8 membres (1 par organisation syndicale signataire de la CCN et 4 notaires désignés par le CSN) venant de toute la France. Une telle réunion représentant un coût économique certain et non négligeable, elle n'est jamais réunie, sans la constitution d'un dossier à minima.
Donc tu peux saisir personnellement, officiellement et directement cette commission avec à l'appui une lettre d'interprétation de ton inspecteur du travail, par exemple.
Pour l'histoire de cette disposition : il faut se souvenir, qu'elle a été reprise in-extenso de la CCN précédente à une époque où toutes les études de notaire de France et de Navarre, avaient à peu de chose près, le même horaire. Souvent 4 heures de travail le matin (de 8h30 à 12h30) et 4 heures de travail l'après-midi après une pause repas de deux heures (de 14h30 à 18h30) pour une semaine de 40 heures à l'époque.
La-dessus sont intervenues la semaine de 39h00 en 1981, puis la semaine de 35 heures avec les RTT pour certains offices restés à 39h ou 37h1/2, le plus souvent.
Par exemple : 3h1/2 le matin (entre 8h30 et 12h00) et 3h1/2 l'après-midi, après la pause repas (entre 14h00 et 17h30).
Mais ce n'est qu'un exemple de répartition égale des horaires de travail entre le matin et l'après-midi. Chaque employeur est en droit de répartir les horaires de travail de son personnel, à sa convenance, dans le cadre de la loi et des conventions collectives, bien entendu.
Donc il n'est pas obligatoire au sens de l'article 18.7 de la CCN du notariat que l'horaire de travail de la matinée se termine à midi pétante.
En conséquence, chaque entreprise est libre avec ses propres structures DP de négocier un aménagement du temps de travail de son personnel, différent, s'ils le veulent, sur chaque journée de la semaine.
Rien n'est figé et ce n'est certainement pas à la convention collective de branche, de tout prévoir dans le détail "à la seconde près".
Il faut, je pense, laisser un minimum d'espace de négociation aux entreprises (patrons et salariés compris) pour s'approprier, dans le moindre détail et à leur convenance respective, l'esprit d'une disposition légale ou de convention collective nationale.
"La balle est dans ton camp" sdd47.
Cordialement.

Réponse de sdd47 dans un autre sujet de ce forum, le 22 avril 2012
" Bonjour RWM,
Après avoir contacté le CSN, notre employeur a mis de l'eau dans son vin et a laissé tomber. Peut être lui a t on dis qu'elle chipoté donc nous n'avons pas fait appel à l'inspection du travail.
Cordialement."

Conclusion : la question n'ayant jamais été posée, il ne pouvait pas y avoir de réponse... Dommage! CQFD