ALD et arrêt maladie

Bonjour à vous tous,

Je suis toute nouvelle sur ce forum.
Je travaille dans le notariat depuis 1973, toujours dans la même étude. Je suis née en 1956. Je suis actuellement C1 avec un salaire de 2.100 € env. par mois.
Mon problème actuel est que je suis en ALD pour une maladie orpheline et une maladie auto immune, et que mon médecin m'a mis en mi temps thérapeutique.
Je suis donc en mi temps thérapeutique depuis février 2007.
Ma question est de savoir combien de temps peut durer ce mi temps. Qu'adviendra t il ensuite ? Aujourd'hui je touche la totalité de mon salaire, sans aucune perte. Par dérogation mon employeur me paie intégralement et se fait rembourser par la CRPCEN.. eut égard au service rendu à l'étude.
La CRPCEN peut elle décider de ne plus payer ce mi temps ? Dans ce cas, que se passe t il ?
Il est évident aujourd'hui compte tenu de la fatique, des séances de kiné (3/semaines), que je ne pourrais pas tenir un rymthe à temps complet.
Le médecin voudrait d'ailleurs que je sois en longue maladie. Ce que je me refuse absolument.
Pourriez vous me conseiller.
Si la CRPCEN ne me paie plus ce mi temps. Je devrais donc reprendre à temps complet... mais je sais que je ne tiendrais pas longtemps. Combien de jours de travail sont obligatoires avant de pouvoir rebénéficier d'un arrêt de travail. (ALD). Puis je pendant cette période, prendre des congés... ?, éventuellement par demi-journée ?.
Y a t il un garantie de salaire possible soit avec la crpcen soit avec AXA ou SECURITE NOUVELLE;
Merci de vos réponses.
bonne journée à vous tous

Bonjour MARYJA,
Ta question relative à la durée d'un mi-temps thérapeutique, relève à mon sens de la médecine pure et dure et pas de la législation sociale.
J'espère sincèrement que la médecine trouvera un remède à ta maladie. Si ce n'était pas le cas, tu risques simplement de te retrouver en invalidité catégorie 1 ou 2. C'est le statut d'environ 800 collègues sur les 50.000 que comprend le notariat.
Attention l'invalidité est temporaire et pas forcément définitive.
Cordialement.

Merci pour ta réponse rapide.
Mon médecin souhaite que mon mi-temps puisse aller jusqu'à ma retraite ??
Donc ma question était de savoir combien de temps la CRPCEN m'accordera ce mi-temps ?
Ensuite et dans le cas où la CRPCEN m'obligerait à rependre à temps plein, combien de temps dois je retravailler pour percevoir mon salaire. Y a t il d'ailleurs un délai pour une ALD.
Puis je après une reprise d'une journée, être de nouveau arrêtée puis en mi temps à nouveau.
Tu me parles d'invalidité, mon médecin dit que l'invalidité ne va pas avec un mi-temps ? et qu'il faut que je me renseigne.. vers qui .... où dois-je m'adresser.
Merci

Bonsoir MARYJA,
C'est effectivement ton médecin traitant et le médecin contrôleur de la CRPCEN, qui sont les seuls juges de la durée de ton mi-temps thérapeutique.
Par contre le médecin contrôleur de la CRPCEN, peut très bien décider quand bon lui semble, de prononcer ta mise en invalidité. Par contre cette dernière devra être confirmée par le médecin du travail attaché à ton entreprise.
A ma connaissance une ALD n'a pas de durée maximum, puisqu'il s'agit avant tout et surtout, d'une question médicale et non administrative.
Il est certain qu'une invalidité de deuxième catégorie n'est pas compatible avec un travail à temps plein. Par contre une invalidité de première catégorie est parfaitement compatible avec un travail à temps plein ou à temps partiel.
Pour tout ce qui concerne l'invalidité professionnelle, le plus simple est que tu prennes rendez-vous avec le médecin du travail attaché à ton entreprise, puisqu'il te visite au moins une fois tous les deux ans.
A ce propos, mon syndicat dispose à l'intention de ses adhérents, d'une documentation très complète sur le sujet de l'invalidité professionnelle.
Enfin il est juridiquement parfaitement possible, de reprendre le travail à temps plein une journée puis à mi-temps thérapeutique ensuite, mais seulement sur avis médical.
Cordialement.

Merci pour toutes ces précisions.
Je suis convoquée régulièrement par le médecin du travail tous les 3 mois, celui ci ne fait que confirmer mon mi temps thérapeutique.
Mon ALD a été prononcée jusqu'en 2013.
Cela veut il dire que je puisse être à mi temps jusqu'à cette date ??
Enfin, si la CRPCEN se prononce sur l'invalidité. Puis je percevoir un complément de revenus de la part d'AXA ou de la SECURITE NOUVELLE, où nous patrons cotisent il me semble pour cela. Mais je n'ai aucune documentation précise à ce sujet.
Peux tu m'indiquer où je puis m'adresser pour avoir les documents dont tu parles concernant l'invalidité.
Merci encore pour tout et du temps que tu y consacres.
Un grand merci à toi.
Bonne soirée

Bonsoir MARYJA,
Tout d'abord et avec mes excuses pour mon oubli involontaire, permets moi de te souhaiter la bienvenue sur notre Forum des salariés du Notariat.
Pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert ce forum?
Je réponds à tes questions :
Si ton ALD est "officiellement prononcée jusqu'en 2013", je ne penses pas que cela signifie que tu puisses être automatiquement en mi-temps thérapeutique jusqu'à cette date. En effet, il me semble légitime de penser que l'on puisse guérir d'une ALD et que dans ce cas le mi-temps thérapeutique ne s'impose plus. Simple question de bon sens.
En cas de mise en invalidité, le salarié perçoit de la CRPCEN une pension d'invalidité.
Cette dernière est normalement complétée par l'assurance de groupe AXA dont tu trouveras la reproduction intégrale de la notice d'information sur le site Internet www.fgcen-fo.com Pour cela il suffit de cliquer sur l'onglet de la page d'accueil dénommé "notre présence" puis au bas de la page de cliquer sur la phrase "La convention d'assurance AXA". A noter que cette dernière doit normalement être remise au salarié par tout employeur lors d'une embauche.
Enfin pour obtenir une documentation sur l'invalidité, il suffit d'être syndiqué auprès de la FGCEN-FO et d'en faire la demande. Et pour te syndiquer tu peux te reporter au sujet "Se syndiquer" sur le présent forum.
Cordialement

Bonsoir,
Je suis en mi temps thérapeutique depuis le 1er février 2007 suite à un arrêt du 27/11/2006. La CRPCEN m'indique qu'elle ne me versera plus d'indemnités au titre de mon ALD à compter du 26/11/2009.
Je pensais que le mi temps était assimilé à une période de travail. Qu'en est il ??
D'autre part, la crpcen m'indique qu'elle va déléguer un médecin de la sécu pour statuer sur une éventuelle invalidité.
Peux tu me renseigner à ce sujet..
si je suis en invalidité n° 1 il semblerait que je puisse travailler à mi temps
si je suis en invalidité n° 2. qu'en est il ?
Il semblerait également qu'AXA assurance prend en charge le complément de salaire mais comment ? pour quelle invalidité ?
Mon employeur est prêt à ce que je travaille à domicile pour éviter cette invaldiité ? Je ne sais plus quoi faire.
merci de vos réponses.

Bonjour MARYJA,
Le mi-temps thérapeutique est bien une période de travail, puisque tu travailles effectivement à temps partiel. CQFD.
Concernant l'invalidité je n'ai rien à ajouter de plus à mes précédents post de novembre 2008, ci-devant.
Pour ce qui est du contrat collectif AXA as-tu pris connaissance du résumé de la police d'assurances à partir du site www.fgcen-fo.com ?
Cordialement

il y a quand même une nuance entre un mi-temps et un mi-temps thérapeutique,
par exemple une personne qui est en arrêt maladie pendant quasi 6 mois, si elle passe ensuite en mi temps thérapeutique, n'est pas considérée avoir repris le travail dans le cadre de la mise en longue maladie,
si elle se remet en arrêt elle passe automatiquement en longue maladie bien qu'ayant repris le travail à mi temps thérapeutique depuis son dernier arrêt.
Il y a peut etre d'autres nuances je ne les connais pas.

Bonjour pepita,
Une reprise du travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ne marque la fin de l'arrêt de travail que si elle est décidée par le médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise (Cass. soc. 26.10.1999 n° 97-41.314 - Source : Mémento Pratique Francis LEFEBVRE, Social 2008)
Pour être plus précis, car je n'ai pas compris ton explication confuse entre longue maladie et reprise du travail à mi-temps thérapeutique.
Cordialement

Merci RWM pour cette précision qui me conforte.
Il va donc falloir que je fasse un recours à la CRPCEN, puisque la caisse considère le mi-temps thérapeutique comme un arrêt.
j'ai bien pris connaissance de la convention collective AXA. Je les ai d'ailleurs appelés cet après midi pour avoir des précisions.
Je fais donc le recours maintenant. Pourras tu en cas de contestation de la part de la CRPCEN m'aider dans mes démarches. Il est bien entendu que j'adhère dés maintenant à ton syndicat.
Merci encore de toutes ces précisions.
a bientôt

c'est vrai que c pas très clair, je vais essayer de prendre un exemple concret :
je suis en arrêt maladie total pendant 5 mois,
puis je passe en mi temps therapeutique pendant 8 mois
à l'issue des 8 mois je repasse en arrêt maladie total,
la caisse me passera au bout d'un mois en longue maladie (6 mois atteint) car elle ne considère pas le mi temps therapeutique comme une reprise du travail qui me permettrait d'être indemnisée en maladie à nouveau 6 mois.

Bonjour MARYJA et pepita,
N'oubliez pas que la CRPCEN relève de la législation Sécurité Sociale de base et que l'inaptitude totale ou partielle au travail relève du Droit du Travail et plus particulièrement de la Médecine du Travail.
Les deux législations fonctionnent en parallèle et chacun sait que des parallèles ne se rencontrent jamais...
C'est vraiment une affaire de spécialiste, donc de syndicat.
Cordialement.

Bonjour,

Je viens de recevoir au courrier la convocation de la Sécurité Sociale pour statuer, et c'est mardi prochain.
J'aurais surement besoin de toi prochainement.
A bient^pt

Re bonjour,

Ma question concerne l'ALD et les 4 jours de carence.
Je suis en ALD mais je n'ai pas une "maladie" à proprement parlé. Je me rend régulièrement à l'hôpital pour des examens, je présente des "certificats de présence" mais ces journées me sont retirées en CP. Bon...?!
J'ai était arrêté en novembre (6 jours) 1er arrêt, puis 15 jours en décembre (2ème arrêt). Ils m'ont donc appliqué les 4 jours de carence, comme indiqué dans la convention.
Cependant, dans la CCN il est bien indiqué quand cas de "maladie longue durée", peu importe la durée, ces fameux 4 jours, ne doivent pas être appliqué !
Comment je dois justifier à mes employeurs que je suis en ALD, par quel document ?
Alors que par raspect, je les ai informé de ma "maladie" ... De mes éventuelles absences ponctuelles ET justifiées.
Merci bcp de m'éclairer sur ce point ?
Et juste pour préciser, en 9 années de bons et loyaux services se sont mes premiers arrêts !!!

Bonjour Trucanot,
Si tu es, comme moi en ALD (pour diabète depuis plus de 35 ans, en ce qui me concerne) cela est mentionné dans le contenu de ta carte VITALE.
Mais à mon avis, là n'est pas la question. En fait tu dois confondre Affection de Longue Durée (ALD) et durée des arrêts de travail pour cause de maladie(s).
Ce n'est pas la même chose.
Le délai de carence, résultant de l'article 20.4 de la CCN du notariat du 8 juin 2001, concerne les arrêts de travail pour " la maladie de moins de 21 jours " (sous entendu de continu). Ce sont les arrêts de travail d'une durée continue de moins de 21 jours qui sont visés et pas la durée de l'affection au sens défini par la Sécurité Sociale ou la CRPCEN.
C'est à toi de t'organiser pour regrouper les visites médicales liées à ton état de santé, durant tes jours de repos ou congés, afin de ne pas être "sanctionnée" au titre du délai de carence.
Est-ce plus clair, maintenant, pour toi ?
Cordialement

Merci bcp pour cette réponse RWN,
Non non je ne confonds pas !!
Mes journées ponctuelles d'absences, je peux les gérer et j'accepte qu'ils me les prennent en CP.
Mes arrêts, en revanche, je ne peux pas les programmer !? Je suis arrêtée par rapport à mon ALD !? C là où je ne suis pas d'accord avec les 4 jours retirés. Je n'ai pas été en arrêt à cause de la grippe A ;-) mais à cause de mon ALD ! Donc j'en conclus qu'ils n'ont pas à m'appliquer ces 4 jours !
Je vais leur mettre ma carte vital sous le nez ;-)

Syndicalement

Bonjour Trucanot,
Désolé mais je ne suis pas d'accord avec ton raisonnement.
L'article 20.4 de la CCN traite des arrêts de travail et non de leur cause (Par exemple, maladie ou accident du travail), or une ALD est une cause possible d'arrêt de travail, comme n'importe quelle maladie ponctuelle ou de longue durée.
Maintenant tu peux bien avoir la définition que tu veux... mais si c'est une affirmation, pourquoi poser la question ?
Cordialement

Bonjour à tous.

Je suis en dépression très sévère depuis mars dernier. Après contrôle CRPCEN protocole de soins validé et ALD jusqu'en 2015. Mes 3 médecins s'accordent à me dire que la reprise à mi-temps thérapeutique sera indispensable et ne l'envisagent pas avant le début de l'année 2011 et encore ...

La baisse de mes revenus dus à cet arrêt m'angoisse encore plus. Et la problématique avant tou, c'est que je ne veux pas remettre un pied dans mon Etude actuelle mi temps ou pas.

Une opportunité se présente à moi aujourd'hui et j'ai tendance à penser que malgré ma dépression, cela pourrait me redonner du peps de nouveaux objectifs. L'Etude est très différente, sa structure, sa situation, sa clientèle ...
La nouveauté ferait peut-être partie de mon travail personnel thérapeutique ...

- Puis-je donner donner ma démission alors que je suis actuellement arrêtée ?
- Et puis-je être embauchée à plein temps malgré l'ALD ?

Le site de la CRPCEN ne semble pas fonctionner et je ne trouve aucune réponse ferme et claire à ces deux questions.
Merci par avance !

Bonjour claben,
Ta question n°1 :
" Un salarié en arrêt de travail peut-il démissionner ? "
Ma réponse :
OUI bien sûr car l'arrêt de travail n'interdit pas la démission.
Ta question n°2 :
" Un salarié en ALD peut-il être embauché à plein temps? "
Ma réponse :
OUI. Personnellement affecté d'une ALD (diabète) j'ai toujours travaillé à temps plein.
Cordialement

merci infiniment pour cette réponse !

Bonsoir Philippe,

Vos trois questions, posées dans un nouveau sujet, concernent bien le droit du travail et plus exactement son volet social pour les deux premières.

Question n° 1 : Pouvez-vous me confirmer qu'il n'existe, au sein de notre protection sociale, aucun complément de revenus en dehors des indemnités journalières (IJ), pour le demandeur d'emploi?

Ma réponse : Il n'existe aucun complément de revenus en dehors des indemnités journalières (IJ), pour les demandeurs d'emploi.

Question n°2 : Parmi les nombreuses charges patronales et salariales, n'y-a-t-il pas une cotisation destinée à compléter les revenus d'un demandeur d'emploi, en dehors des indemnités journalières (IJ)?

Ma réponse : A moins d'une cotisation d'assurance volontaire destinée à couvrir ce risque, il n'existe pas de cotisation équivalente obligatoire, à ma connaissance. Veuillez vérifier le contenu de vos derniers bulletins de paie.

Ma réponse à votre 3ème et dernière question sera effectuée dans le sujet "rupture conventionnelle" directement concerné.

Pour conclure, je pense qu'il aurait été judicieux de prévoir un complément de ressources avant la signature d'une convention de rupture conventionnelle, en dehors des allocations chômage et non après...
Mais chacun est libre de "voir midi à sa porte" !

Bien cordialement

!merci beaucoup pour vos réponses,

Bonjour DANY,
Tes questions résumées, selon ce que j'ai compris :

Question n°1 :
" Que va-t-il se passer, si le médecin traitant du salarié ou un spécialiste, refuse le prolongement d'un mi-temps thérapeutique? "
Ma réponse :
En cas de refus du prolongement du mi-temps thérapeutique par le médecin traitant ou le spécialiste, c'est au médecin du travail de prescrire les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude médicale et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication au poste de travail (Code du travail art. R 4624-25 à R 4624-27).

Question n°2 :
" Un salarié peut-il envisager une invalidité et un travail à mi-temps? "
Ma réponse :
OUI, car un invalide, selon sa catégorie d'invalidité, peut travailler comme n'importe quel autre salarié, pourvu que son poste de travail soit adapté à son handicap.
L'état d'invalidité est constaté lorsqu'il réduit au moins des deux tiers, la capacité de travail et de gain de l'assuré.

Question n°3 :
" Quelle est la situation d'un salarié durant l'instruction de son dossier de mise en invalidité? "
Ma réponse :
La situation du salarié durant l'instruction de son dossier, est le prolongement de celle qu'il avait avant, dans la mesure où son contrat de travail n'est pas rompu mais seulement suspendu. Souvent le salarié est en arrêt de travail prolongé, voire en longue maladie.

Cordialement.