Bonjour,
Effectivement mes collègues m'ont fourni les textes.
Il s'agit de l'avenant n° 11 du 20 décembre 2007, rectifié par l'avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 concernant les classifications. Rien n'est vraiment indiqué clairement mais une circulaire (n°2008-41) du 17 avril 2008 a clarifié les choses concernant les articles 15.6 et 15.7.
Je vous cite la question qui nous concerne :
"Comment doit être classé un élève de l'école de notariat, préparant le diplôme de 1er clerc, embauché le 1er octobre 2007 en contrat de professionnalisation, alors qu'il avait moins de 26 ans ?
Au 1er février 2008, cet élève commence son 5ème mois, il est toujours classé T1, mais sa rémunération devient égale à :
- 85 % du T1, du 1er février au 29 février 2008, en vertu de l'article 15.6 (au lieu de 78 %),
- 91 % du T1, du 1er mars au 30 septembre 2008, en vertu de l'accord de branche sur les contrats de professionnalisation,
- 100 % du T1 à compter du 1er octobre 2008, en vertu de l'article 15.6 (au lieu de 91 %)".
Bonne journée
Deca