Négociateur immobilier chez un notaire ?

Bonjour JAC,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat. J'avais remarqué ton inscription sur notre forum à compter du 17 courant. Pourrais-tu nous dire, en guise de présentation, quand et comment tu as découvert notre forum?
La réponse à ta question est, à mon avis, très simple :
1/ Si l'étude qui t'emploie est réellement "économiquement dans le rouge", mieux vaut accepter un licenciement économique;
2/ Si ton employeur et toi, êtes d'accord pour une rupture conventionnelle, autant opter pour cette solution amiable résultant de la loi de modernisation du marché du travail.
Encore faut-il être d'accord sur le montant de l'indemnité de rupture qui t'est due et qui ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement (article L.1237-13 du code du travail);
3/ Si vous ne parvenez pas à un accord pour une rupture conventionnelle ou si vous êtes en désaccord sur le montant de l'indemnité de rupture, autant te laisser licencier pour faute ou motif dit "réel et sérieux" et rechercher ensuite, une transaction au moyen d'un protocole transactionnel. Tu seras alors en force pour discuter, puisque tu pourras (c'est même conseillé) engager un recours prud'homal en contestation du motif réel et sérieux du licenciement, voire du non respect de la procédure si c'est possible (car les notaires ne connaissent rien ou presque rien en la matière).
A noter que le montant de l'indemnité transactionnelle est asujettie à CSG et CRDS et non passible de l'impôt sur le revenu, dans la limite inférieure au "parachute doré" fixé par la loi.
Pour bien négocier, il faut parvenir à une indemnité de rupture au moins égale à 10 mois de salaire brut (compte-tenu de on ancienneté dans l'étude) calculé en application de l'article 12.4 de la CCN du Notariat.
Mon syndicat et son avocat parisien, conseillent et accompagnent tous ses adhérents dans ce type de démarche, dans des conditions juridiques et financières fixées dans une convention d'assistance juridique préalable.
Cordialement.

RWM a écrit:

Bonjour JAC,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat. J'avais remarqué ton inscription sur notre forum à compter du 17 courant. Pourrais-tu nous dire, en guise de présentation, quand et comment tu as découvert notre forum?
La réponse à ta question est, à mon avis, très simple :
1/ Si l'étude qui t'emploie est réellement "économiquement dans le rouge", mieux vaut accepter un licenciement économique;
2/ Si ton employeur et toi, êtes d'accord pour une rupture conventionnelle, autant opter pour cette solution amiable résultant de la loi de modernisation du marché du travail.
Encore faut-il être d'ccord sur le montant de l'indemnité de rupture qui t'est dûe et qui ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement (article L.1237-13 du code du travail);
3/ Si vous ne parvenez pas à un accord pour une rupture conventionnelle ou si vous êtes en désaccord sur le montant de l'indemnité de rupture, autant te laisser licencier pour faute ou motif dit "réel et sérieux" et rechercher ensuite, une transaction au moyen d'un protocole transactionnel. Tu seras alors en force pour discuter, puisque tu pourras (c'est même conseillé) engager un recours prud'homal en contestation du motif réel et sérieux du licenciement, voire du non respect de la procédure si c'est possible (car les notaires ne connaissent rien ou presque rien en la matière).
A noter que le montant de l'indemnité transactionnelle est asujettie à CSG et CRDS et non passible de l'impôt sur le revenu, dans la limite inférieure au "parachute doré" fixé par la loi.
Pour bien négocier, il faut parvenir à une indemnité de rupture au moins égale à 10 mois de salaire brut (compte-tenu de on ancienneté dans l'étude) calculé en application de l'article 12.4 de la CCN du Notariat.
Mon syndicat et son avocat parisien, conseillent et accompagnent tous ses adhérents dans ce type de démarche, dans des conditions juridiques et financières fixées dans une convention d'assistance juridique préalable.
Cordialement.

RE BONJOUR RWM
Je vous remercie tout d'abord de vous intéresser à mon cas de licenciement car je pense être licencié trés prochainement.
J'ai découvert votre forum en faisant des recherches sur les différents modes de licenciements existants car je ne suis pas trés doué en la matière je l'avoue et je préfère.
En fait le problème dans mon cas et pour mon licenciement ,ce n'est pas que l'étude soit à 100% dans le rouge mais je pense plutot que mes patrons sont habitués à un agréable niveau de vie et qu'ils s'aperçoivent que leurs prélèvements vont devoir diminuer car soit disant que les charges ont augmentées.
Enfin il en faut bien qui trinquent dans ce cas de figure et là nous sommes deux une standardiste qui a deux ans d'ancienneté et moi.
Ce qui est bien c'est qu'elle s'est desuite associé à moi pour agir ensemble devant nos patrons .
Dernièrement ,ils m'ont invité à aller discuter avec leurs deux avocats et dans leur bureaux peut être pour essayer de m'impessionner d'avantage.
Là en ce moment ils attendent que je leur dise qu'elle solution j'ai choisi mais j'ai comme l'impression qu'ils ne veulent pas aller vers un licenciement économique, es-ce bon signe ?
MERCI pour votre réponse RWM
JAC

Bonsoir JAC,
Tu me demandes si "c'est bon signe, que tes patrons veuillent se diriger vers un licenciement économique" ?
N'étant ni un grand voyant, ni un médium, je ne peux pas de répondre à une telle question sans avoir connaissance de tous les éléments techniques du dossier.
L'aspect très juridique et formaliste du licenciement économique est trop important, pour faire l'objet d'un signe du destin... (LOL)
Un seul avis, cependant : si tes patrons ont pris conseils d'avocats, il est très imprudent pour toi (et ta collègue) de vous "jeter dans la gueule du loup", sans votre propre conseil (syndicat ou avocat). Question d'équilibre de toute convention !!!
Cordialement.

Bonsoir JAC,
Je rectifie ma réponse, car j'ai répondu à côté de ta question qui est " ... ils (les patrons) ne veulent pas aller vers un licenciement économique, est-ce bon signe ?"
Ma réponse : Un dossier de licenciement quel qu'il soit est beaucoup trop important psychologiquement et financièrement pour pouvoir être traité par un grand voyant ou un médium, que je ne suis pas.
Personnellement je ne vois pas de signe du destin, dans ton impression (lol)
Je maintiens mon avis indiqué dans le précédent post.
Cordialement

RWM a écrit:

Bonsoir JAC,
Je rectifie ma réponse, car j'ai répondu à côté de ta question qui est " ... ils (les patrons) ne veulent pas aller vers un licenciement économique, est-ce bon signe ?"
Ma réponse : Un dossier de licenciement quel qu'il soit est beaucoup trop important psychologiquement et financièrement pour pouvoir être traité par un grand voyant ou un médium, que je ne suis pas.
Personnellement je ne vois pas de signe du destin, dans ton impression (lol)
Je maintiens mon avis indiqué dans le précédent post.
Cordialement

Bonjoour RWB,
Si Je vous disez qu'ils ("mes patrons") ne désiraient pas aller vers un licenciement économique ,c'est déja parce que je pense qu'ils ne sont pas dans une situation si catastrophique que cela et qu'ils avaient déja engager une procédure de licenciement à mon égard il y a un an avec deux entretien préalable , pression psychologique etc, etc.....
C'est pour cela je pense qu'ils ne veulent pas aller vers le lic économique ,
Qu'en pensez-vous RWB ? car ils me semble que la sitation de l'étude qui est prise en compte c'est à partir du moment ou les notaires ont prient la décision de licencier une personne.

merci par avance ,

cordialement

Bonsoir JACOMO,
Ce que je pense de l'attitude de tes employeurs "qui ne veulent pas", selon toi, "aller vers un licenciement économique" ?
Ma réponse : C'est qu'ils ont, peut-être, d'autres raisons de pouvoir te licencier pour motif réel et sérieux.
Mais je ne peux pas me mettre à leur place car ils sont seuls maîtres de ton avenir dans leur office.
A moins que tu ne prennes la décision de démissionner après avoir retrouvé un nouvel emploi, bien évidemment et perfectionné ton orthographe.
Désolé pour toi mais je ne suis pas un voyant.
Cordialement.

Plus de 90% des employés des agences immobilières sont salariés. Pourtant, ils sont entièrement payés à la commission. Ils touchent bien un fixe minimum, en général le Smic - 1.083 euro par mois -, mais cela représente une avance déduite des commissions à venir sur les ventes qu'ils concluront.
Sur les 5% du prix que touchera l'agence immobilière, à l'occasion d'une vente, le négociateur, lui, percevra 10% de cette commission, s'il a conclu le mandat initial, et 15% s'il a, en plus, négocié la transaction.
En période faste, un négociateur de base peut espérer gagner entre 3.000 euro et 4.000 euro par mois et jusqu'à 7.000 euro pour les plus performants. Mais encore doivent-ils payer eux-mêmes essence et téléphone portable, ne compter ni sur un 13ème mois, ni sur des congés payés.
Circonstance aggravante de la fragilité de ce statut : la profession est très peu syndiquée, laissant le champ libre aux abus de certains patrons.
(Source : Direct matin du jeudi 15 janvier 2009 n° 393)

Bonjour,
Compte tenu de la conjoncture actuelle, on me demande de reprendre le service des formalités (que j'ai eu pratiqué au début de ma carrière) probablement suite au prochain licenciement du formaliste ... Qu'en pensez-vous, dois-je accepter (et ai-je vraiment le choix) ?
Y'a t'il des négociateurs qui pratiquent en plus une autre activité dans les études ?
Merci d'avance pour vos témoignages.

Bonjour SP,
Pour répondre précisément à ta question il faudrait connaître le contenu exact et précis de ton contrat de travail, afin de savoir si ce qui t'es proposé est ou non une modification unilatérale de ton contrat de travail.
Consultes donc ton syndicat ou à défaut un avocat spécialiste en droit du travail.
Cordialement

je me doute que mon travail de travail ne sera pas suffisamment "ficelé" pour palier à ce genre de situation ... exite t'il tout de même des collègues qui partagent un double poste comme on me le proprose : négo/formalités ou autre ...
merci d'avance pour vos réponses

Bonjour SP
Où veux-tu en venir, si tu ne te place pas sur le plan du droit du travail?
Pourquoi un salarié lambda ne pourrait-il pas exercer plusieurs fonctions simultanément dans une même entreprise?
Imagines le travail d'un salarié unique chez un notaire, car ça existe!
Cordialement

cher rwm,
je ne suis pas opposé au fait d'exercer plusieurs fonctions bien au contraire, or dans mon cas mon poste évolue tous les 4 matins au gré des patrons ... un coup rédaction et négo, un coup négo et expertise, un coup formalité ... mon contrat de travail initial prévoyait un poste de "technicien t1 assistant de rédaction d'actes exécutant les formalités préalables et postérieures et pratiquant la négociation immobilière". Ca c'était en 2002, puis en 2007 on me passe t2 (sans avenant) et on me demande de passer à la rédaction d'actes courants et de continuer la négo et l'expertise, les formalités étant exécutées par une personne à part entière ... et maintenant les formalités reviennent sur le tapis ! je souhaiterais avoir un contrat de travail plus précis ... qu'en pensez-vous ?
merci d'avance.

Bonsoir SP,
Rien de plus simple que de demander la simple application de l'article 5 de notre CCN du notariat du 8 juin 2001, puisqu'il y est prévu dans l'alinéa "Qualification" la phrase "... afin de remplir les fonctions suivantes (description sommaire de celles-ci)."
Si rien n'est écrit ton patron continuera à t'utiliser, à son gré et selon son bon plaisir, comme "bouche-trou"... sans revoir ton salaire pour autant, bien entendu !
Cordialement

Bonsoir Vipe,
Afin de pouvoir émettre un avis détaillé sur la proposition qui t'es faite par ce notaire, lequel visiblement ne possède pas de véritable "service de négociation" au sein de son office, il faudrait connaître très exactement la classification professionnelle qui t'es proposée.
Selon notre convention collective du notariat du 8 juin 2001, que tu peux télécharger gratuitement à partir du site www.fgcen-fo.com , il existe 2 postes repères pour les négociateurs immobiliers dans le notariat :
Soit niveau 2 T2 "négociateur" à 146 points soit un salaire brut minimum annuel de 23.205 euros (1785X13),
Soit niveau 3 T3 "négociateur-expert" à 195 points soit un salaire brut minimum annuel de 30.979 euros (2.383X13).
La proposition de ce notaire étant de l'ordre de 1.830 euros brut/mensuel est relativement basse.
D'autre part, la partie mobile de la rémunération fixée à 10% des honoraires de négociation, n'est pas extraordinaire, sachant que chez un notaire la prospection de clientèle est déontologiquement limitée à la clientèle de l'office notarial.
Enfin, je ne comprends pas à quoi peuvent correspondre les "10% sur l'émolument notaire que je lui apporte". Pourrais-tu expliciter?
Mon premier sentiment, en tant qu'ancien principal clerc de notaire durant plus de 20 ans et ancien directeur d'agence immobilière durant 4 ans, est que cette proposition, pour une création de service, dont on ignore le budget publicité presse et internet, est bien "maîgrelette" et sans risque pour un notaire.
Cordialement.

Bonjour à tous,

Je me présente rapidement, j'ai 33 ans et je suis actuellement en Bretagne dans le Finistère, je suis directeur d'agence immobilière salarié.

J'ai découvert votre forum en faisant quelques recherches sur la rémunération dans une étude notariale.

Je suis actuellement dans une agence immobilière avec 4 négos et une assistante.
Un notaire avec qui je travail souvent me propose de venir bosser chez lui( important c'est lui qui vient me chercher pas l'inverse.)

Donc voici ce qu'il me propose:

-1500€ net sur 13 Mois.
-10% sur la négo.
-10% sur l'émolument notaire que je lui apporte (j'ai un très gros relationnelle).
-une voiture + essence ( trajet maison travail compris (40Km))
-un portable.

Voila je voudrai avoir votre avis en sachant que l'étude a réalisée 100K€ l'année dernière, mais qu'il n'y avait pas de négo. Ils ceux relayaient pour les visites entre les clercs et le comptable.

Je voudrai donc savoir si ça vous paraît cohérent avec ce que vous connaissez dans vos études, en prenant en compte que je cherche un statut intéressant et pas le minimum de la profession.
et tous les conseils que vous me proposerez.

En vous remerciant par avance

Bonsoir Vipe,
Si ton dernier post est ta réponse à mes questions précédentes, je ne comprends rien... Pourquoi ce "bis repetita placent" ?
Désolé.
Cordialement

Je suis actuellement clerc négociateur et je souhaiterai ouvrir mon agence immobilière car j'estime que mon salaire est trop bas par rapport à mes compétences. Est ce que vos 1500 euros sont sur 35 heures ? Personnellement je trouve que le poste qu'on vous propose est intéressant .J'aimerai connaitre le salaire d'un agent immobilier, pouvez vous me renseigner ? MERCI

Bonsoir MTP,
Pour connaître les salaires de l'immobilier, il te suffit de te rendre sur le site www.legifrance.gouv.fr afin d'y consulter :
- la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988, mise à jour par avenant n°26 du 22 mars 2004
- et l'article 1 de l'accord de salaires n°43 du 23 juin 2009.
Un bon moteur de recherches et le tour est joué.
Par ailleurs, pourquoi voudrais-tu qu'un notaire propose un salaire sur une autre base que la durée légale du temps de travail (35 heures hebdomadaire) ?
Ne connaîtrais-tu pas encore notre convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 ?
Enfin es-tu en mesure d'obtenir la carte (obligatoire) d'agent immobilier, sachant qu'il s'agit d'une profession réglementée ?
Cordialement

Actuellement j'ai comme directeur d'agence:

1500€ Brut de fixe sur 12 Mois.
4.25% sur le chiffre agence.
7% sur mes ventes.
et 305€ de frais divers.
+ un stress de malade
et pour environ 50h hebdomadaire.

ca qui donne entre 2700€ et 3000€ de net par mois, contre 4500€ à 5000€ avant la crise.

Attention les ventes en agence sont beaucoup plus difficile.

et pour les négos en générale c'est:

1000€ D'AVANCE SUR COMMISSION NET ( à rembourser)
+15% entré
+15% sortie

Bonsoir Vipe,
Sincèrement lorsque tu obtiendras un salaire identique à celui cité, dans le notariat, "les poules auront des dents" ...
Cordialement

Ben si je fais les calculs:

1500€ net sur 13 = 19.500€ net
100k à 10% = 10.000€ net ( chiffre réalisé par le comptable)
soit 29.500/12= 2458€ net
+ voiture de service ( entre 400 et 500€)
un portable environ 70€

et 23 Jours de RTT ca n'a pas de prix

J'arrive à environ 3000€ net et je compte pas faire que 100K de chiffre sur l'année.

J'ai vue des amis notaire aujourd'hui et tous mon dit de foncer, en plus ma boite ne va pas trop bien en ce moment. Je pense dire oui avant la fin de semaine.

allez go dodo+++

Bonsoir Vipe,
Ou je n'ai rien compris à tes explications, ou bien tu te berce d'illusions.
Mais ça n'engage que moi...
Bonne chance et rendez-vous dans quelques mois, pour faire un premier point chiffré.
J'espère me tromper ... mais rien n'est moins sûr !
Cordialement

Bienvenue dans le notariat si cela est ton souhait, en espérant toutefois que tu fasses des efforts pour éviter des fautes de français...
Cordialement.

Bonjour à tous, je suis nouvelle sur ce forum, je ne sais pas aujourd'hui que penser de mon salaire, peut-être pourrez-vous me donner votre avis.
Je suis actuellement clerc-négociatrice depuis 4 ans, E1, je touche un salaire fixe de 1273 € net + commissions +prime de fin d'année (en fonction de l'humeur du patron)+ 13ème mois basé sur le fixe et les commissions, j'arrive à un salaire (quasiment le même depuis 4 ans), de 2000 € net, + voiture de fonction + tel portable illimité. Je travaille en province dans un petit village de 1500 habitants.
Mes fonctions sont: prise de mandat de vente, visites, évaluations, rédaction des compromis de vente (les miens + PAP), et formalités préalables quand j'ai le temps.
Je suis titulaire d'un dea de droit public, et je suis actuellement en master 2 professionnel droit notarial.
Lorsque je compare mon salaire à mes collègues purement clercs qui sont là depuis presque 10 ans, je gagne plus (1600 et 1700 € net + 13ème mois).
Qu'en pensez-vous?
Je n'ai jamais l'occasion d'en discuter avec mes collègues, merci de me donner votre avis!

J'oublie de préciser, je suis aux 37h, avec 1 journée de RTT par mois, le jour de mon choix.
Mes horaires: 9h/12h30 14h/18h, je finis rarement plus tard. Je peux adapter mes horaires en fonction des disponibilités de mes clients.