CRPCEN

cette fois ci, l'intervention chirurgicale n'étais pas prévue. Je sors d'une pancréatite en urgence...... et toujours le même problème pour joindre la CRPCEN et la MCEN.... on devait me rappeler, j'attends toujours...

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum que j'ai trouvé par d'anciennes collègues qui m'en ont parlé.
J'ai apprécié ce forum, dans lequel j'ai déjà trouvé quantité de réponses aux questions diverses que je me posais.
Je bloque néanmoins sur une question relative à ma déclaration d’embauche à la CRPCEN : Il ne me semble pas avoir trouvé de situation similaire à la mienne. Donc je vous expose mon problème :
Je viens de m’apercevoir que mon employeur chez lequel je suis salariée depuis plusieurs mois, ne m’avait pas déclarée auprès de la CRPCEN. Comme j’avais déjà travaillé précédemment dans le notariat, j’avais déjà un n° d’affiliation, mais la CRPCEN ne me connaissait que sous mon précédent statut de chômeur (ayant duré un mois et demi).
Quand je m’en suis aperçue (et je n’étais pas la seule dans ce cas), j’ai demandé à mon notaire de faire le nécessaire tout de suite, ce qu’il a fait. Ce qui n’empêche que je suis restée non déclarée plus de quatre mois.
Je précise que mes cotisations CRPCEN, elles, étaient bien retranchées de mon bulletin de salaire…
Outre le fait que j’hallucine de ce genre de pratique dans un office notarial, je me demande donc :
- Quelles sont les répercussions pour mon employeur comme pour moi ?
- Est-ce que j’étais considérée comme travailleur au noir ? et quid de mes cotisations pour la retraite ?
- Est-ce que la déclaration CRPCEN est indépendante de la déclaration URSSAF ??

Merci par avance pour vos réponses !

Meilleures salutations

Bonjour inthemoon,

Les cotisations salariales CRPCEN assises sur le brut sont automatiquement prélevées du bulletin de salaires pour être portées sur un compte de classe 4, il en est de même pour les charges patronales, d'un compte de charges sur le même compte de classe 4. Le total de ce compte de classe 4 est ensuite reversé mensuellement et intégralement à la CRPCEN.
Outre un tableau de bord de l'étude,erroné, il serait gravissime de ne pas reverser l'intégralité des cotisations.
La déclaration URSSAF est indépendante, mais une question se pose: la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) a t'elle été réalisée? et la visite d'embauche auprès de la médecine du travail ? on ne sait jamais...
Concernant la déclaration d'embauche CRPCEN, je pense qu'un courrier circonstancié peu rectifié le tir, nul n'est à l'abri d'une étourderie !
Peut-être notre ami RWM nous apportera de plus amples informations.
Bien à toi.

bonjour et merci pat 22 pour votre réponse,

Personnellement, je n'ai pas passé de visite médicale,
et par ailleurs, à mon souvenir je n'ai signé aucune DPAE, juste un contrat de travail, quant aux formalités qui en ont découlé, je n'ai aucune trace de tout ça...
je précise que je ne suis pas la seule dans ce cas dans cette étude. Peut être est ce une "étourderie", mais j'en doute un peu quand même. une étourderie collective alors.. ou une phobie administrative..

Cordialement,

Bonjour inthemoon,
Bienvenue sur Forum des Salariés du Notariat et merci de nous avoir indiqué comment tu nous as découvert.
Pour répondre précisément à ta question, il me faudrait connaître, les circonstances précises dans lesquelles tu t'es aperçue que ton employeur ne t'avait pas déclarée auprès de la CRPCEN.
Merci de préciser s'il y a eu une rupture (en temps) entre ton premier emploi et celui de maintenant dans le notariat.
D'avance merci.
Bien cordialement.

A bien connaître :
Article 1er de la loi du 12 juillet 1937, instituant la Caisse:
« L’affiliation est obligatoire pour tous les clercs et employés dès leur entrée en fonction. »
Articles 2, 4 et 43 du décret du 20 décembre 1990 relatif à la Caisse :
« Sont affiliés à la CRPCEN les clercs et employés des études notariales et organismes mentionnés à l’article 1er de la loi susvisée du 12 juillet 1937 qui exercent leurs fonctions à titre principal. Sont considérés comme exerçant leurs fonctions à titre principal les clercs et employés dont la durée
hebdomadaire de travail est au moins égale à la moitié de la durée légale du travail et supérieure à celle de tout autre emploi exercé ; à égalité de durée, est considérée comme profession principale celle qui procure le revenu le plus élevé. »
« Les personnels d’entretien sont affiliés à la CRPCEN sous réserve de remplir la condition de durée de travail exigée à l’article 2 exclusivement au service des études notariales ou des organismes mentionnés à l’article 1er de la loi du 12 juillet 1937 susvisée.»
« Sauf s’il ne reçoit ni salaire ni produits, le clerc qui devient suppléant ou administrateur d’une étude ou successeur désigné reste assujetti à la CRPCEN et toutes les sommes qu’il perçoit, y compris la part des produits qui lui revient en sa qualité de suppléant, d’administrateur ou de successeur désigné, sont soumises aux cotisations instituées par l’article 3 (§ 1, 1° et 3°) de la loi du 12 juillet susvisée [...]. »
Déclaration à la CRPCEN dans les 8 jours
Article 6 du décret du 20 décembre 1990 relatif à la Caisse :
« L’immatriculation du clerc ou de l’employé à la CRPCEN s’effectue obligatoirement à la diligence de l’employeur, dans la huitaine qui suit l’embauchage lorsque l’intéressé n’est pas encore immatriculé et remplit les conditions d’affiliation exigées ».
Articles L 244-1 à 244-8 du code de la Sécurité sociale :
Contentieux et pénalités applicables en cas de non respect de la réglementation.
Minimum de cotisations
Articles 31 et 43 du décret du 20 décembre 1990 relatif à la Caisse :
« L’assiette minimale des cotisations dues en application de l’article 3 (§ 1, 1° et 3°) est le salaire qui est prévu par la convention collective du notariat pour la catégorie professionnelle à laquelle appartient le clerc ou l’employé, compte tenu du nombre d’heures de travail. Pour le personnel
d’entretien remplissant les conditions d’assujettissement, l’assiette minimale sur laquelle sont calculées les cotisations est le salaire fixé par la convention collective du notariat pour le coefficient de base du premier niveau d’employé compte tenu du nombre d’heures de travail. L’une et l’autre de ces assiettes minimales ne peuvent être inférieures au salaire minimum de croissance [...]. »
« [...]. Pour l’application des règles concernant l’assiette minimum des cotisations, le clerc nommé administrateur est assimilé au clerc dont la catégorie est rémunérée au coefficient de base du deuxième niveau de cadre de la convention collective du notariat.

J'ai retrouvé un travail (contrat précaire 20H/semaine) en septembre 2014. J'ai pris contact avec la CPAM, rempli un dossier, contacté la CRPCEN. Tout fait dans les règles de l'art. Quelle galère allait commencer : malgré tous mes coups de téléphone à la CRPCEN, emails, lettre recommandée avec accusé de réception, je viens d'obtenir ma radiation. Ma lettre recommandée (dont j'ai la preuve de réception postale) avait été tout simplement "perdue" . Résultat la MCEN ne pouvait pas me radier, ma nouvelle mutuelle ne pouvait pas m'immatriculer. J'avais droit, en fonction de mes revenus, qui sont en dessous du seuil de pauvreté, à une aide mutuelle santé, mais ne pouvais pas l'utiliser tant que mon dossier n'était pas réglé.  La MCEN m'a reproché par téléphone de ne pas leur avoir envoyé plus tot ma radiation de la CRPCEN ? que pouvais je y faire puisque malgré toutes mes demandes je n'arrivais pas à l'obtenir (raison invoquée = le retard dans le traitement des dossiers). Aurais je du monter à PARIS? Toujours est il que maintenant que tout est régularisé (après 6 mois quand même) la MCEN me réclame toutes les prestations qu'elle a versée depuis septembre y compris à des tiers (normal puisque je me retrouve sans mutuelle pendant trois mois) SAUF QUE, ils ont prélevé sur mon compte les cotisations d'octobre, novembre, décembre.
Qui a dit qu'avec beaucoup de patience on arrivait à obtenir une réponse.....  Je dois avoir la poisse Et vive le notariat.

Bonjour chani,
De tous ces petits malheurs administratifs, l'important n'est-il pas, pour toi, d'avoir retrouvé un travail, même partiel ?
Bien cordialement.

Bonjour  THORGAL,
A ta question :
Bonjour RWM,
J'entends toujours parler de la disparition de la CRPCEN, de notre régime de retraite. Existe t il a ta connaissance des précédents de régimes spéciaux ayant disparu ? Dans l'affirmative qu'est il advenu des bénéficiaires ?
Merci
Voici ma réponse : Décret n° 2015-356 du 27 mars 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
   NOR AFSS1505286D
   JO du 29/03/2015 texte : 0075;48 page 5764
C'est un exemple très récent... que tu peux consulter directement sur Internet.
Bien cordialement

Rererebonsoir,

Dans le lien social d'avril 2016, page 3, sous la signature de Jean-Patrick PROUVOST, Vice Président du conseil d'administration de de la CRPCEN représentant des notaires, vous pouvez lire... Extraits choisis ;

"Si des solutions doivent être recherchées, c'est vers l'ouverture des droits à retraite et des modalités de calcul qu'il faudra se tourner, seules possibilités restantes, afin de consolider nos finances, et de sortir de cette situation de précarité, dans laquelle se trouve aujourd'hui notre Caisse".

Il n'y a pas que cet extrait de cet article, d'ailleurs fort bien fait, qui peut intéresser, et j'aurais pu indiquer les propos sur "l'effet ciseau", dont ce passage notamment ;

"Malgré une bonne activité 2015, la masse des salaires de la profession n'augmente pas. Elle est pourtant la base de calcul des cotisations".
Elle n'augmente pas, tiens donc, quelle belle affaire! et pour cause...

Tout le monde a lu cet éditorial, car c'est facile de le survoler. Mais tout le monde ne le comprend pas. Pourtant c'est assez simple aussi.

Alors, voilà, si vous n'avez pas encore compris le programme de vos futurs élus à la crpcen, c'est que même facilement et simplement dites, les choses vous passent haut par dessus les oreilles.

A mon avis, tous syndicats confondus, tous, savent qu'il sera difficile d'arrêter ce train. Il est lancé à pleine vitesse. Après Khomry et son inversion des normes qui va passer après un second 49.3, comme la loi Macron, c'est assez probable. Alors, quelle sera la suite?

Elle est attendue. Ce sera la fragilisation des statuts et conventions collectives, puis en toute logique, comme FO ne cesse de le dire, ce sera la remise en cause des statuts nationaux de ces vils privilegiés de la fonction publique, n'est ce pas? Laquelle est en attente de décisions sur les retraites l'an prochain, je crois. Vous n'imaginez pas que nous allons passer à travers quand le débat conduira à remettre en cause des modalités de liquidation et calcul et d'ouverture des droits des fonctionnaires?

Alors vous avez aimé l'histoire des 55 et 60 ans, Mesdames, 85 % de la Basoche avec tout ce que signifie la féminisation en termes de salaires, égalité, syndicalisation, temps partiels plus ou moins imposés, eh bien! vous allez adorer l'inévitable suite, et regretter peut-être de ne pas vous être mobilisées bien en amont.

Dans ces conditions, la campagne pour les élections à la crpcen ne pouvait pas être très disputée! Pourquoi? Eh bien les ami(e)s, qui voudrait, tout seul, de cette énorme patate chaude? Sûrement pas la fgcen! Ce sera bien mieux de partager les responsabilités de décisions impopulaires au possible, voir de rejeter les responsabilités sur l'autre camp syndical lors des élections suivantes, pas vrai? En 2021, je prends le pari que la campagne aux élections de la crpcen sera plus animée, si elle existe toujours, bien entendu. Et puis dans l'immédiat, la centrale de Monsieur Berger est toute indiquée pour conduire et approuver ce genre de réformes, non? Nous ne sommes pas à l'abri de surprises, mais je prends le pari que l'intersyndicale gagnera ces élections 2016, haut la main. En fait, ceci arrange tout le monde, non?

Voilà. Pour avoir entendu dire en effet, dans nos propres rangs, que c'est assez inevitable et qu'il faudra seulement se battre pour conserver les droits autant que possible aux retraités, et peut-être à un certain nombre de ceux qui approchent de la retraite? - mais "il ne faut pas le répéter" - ma foi! Ce fatalisme parmi nous, en plus de notre affaiblissement incessant qui l'explique en grande partie, voilà bien des raisons pour lesquelles la fgcen FO n'a pas déployé un zèle particulier pour la "reconquête" de la FGCEN. Une "reconquête" qu'elle mettait pourtant à son programme de son congrès de Samatan en 2012. Après Samatan qu'est ce qu'on attend, disais-je alors à mes "camarades". Ce que vous avez lu dans l'extrait de Monsieur PROUVOST. Le passage du rouleau compresseur, c'est la réponse à ma question.

C'est bien dommage car ce syndicat dont la légitimité est historique sur le sujet, va probablement rester - je l'espère - le syndicat majoritaire de la Basoche, mais un syndicat plus que jamais sur le repli et la défensive: comme sur le sujet mcen d'ailleurs, où les notaires n'ont, depuis, pas non plus été les plus ardents défenseurs de nos traditions ou de nos intérêts.

En tout cas, si les propos des syndicats n'ont pas été des plus lisibles pendant cette campagne, pour le peu que je puisse en juger de la où je suis, c'est vrai, eh bien le programme des notaires au moins, lui, il est archi clair et s'affiche avant les élections. On peut le critiquer mais pour la démarche au moins, c'est honnête.

Il faut d'ailleurs rendre justice à Maître PROUVOST de ce que sa position, telle qu'il l'exprime, n'est pas du tout idéologique, mais simplement pragmatique. En effet, ses propos "...peuvent sembler pessimistes, mais ils sont réalistes". C'est vrai, car le rouleau compresseur est en marche, je le répète. La résistance acharnée des notaires contre le libéralisme à la sauce Macron ne garantissait pas celle contre Khomry et la suite. Y avez vous cru ?! Vous pouvez le mesurer en constatant l'ardeur actuelle des notaires à lutter contre la loi Khomry. A rapprocher celle d'une centrale syndicale de Monsieur BERGER, qui restera majoritaire à la CRPCEN. Autrement dit, c'est sans doute plié.

Reste à savoir ce que les notaires sont prêts à lâcher pour la sécurité d'emploi, celle des parcours professionnels, la formation des clercs et employés, l'égalité hommes femmes, les salaires (RWM ajouterait la fin de la répression anti syndicale larvée et protection des salariés mandatés ou désignés par les syndicat) etc.... Or je ne pense pas que nous obtiendrons grand chose si nous continuons à nous tenir sur la défensive, au garde à vous, dans cette improbable grande armée du notariat.

Je ne suis pas seul à penser que "gérer la caisse ne suffit pas". Il faut avoir un cahier de revendications syndicales et remobiliser la Basoche. C'est en substance ce que nous disait le secrétaire de la FEC FO à Samatan ou à notre AG nationale qui a précédé ce congrès, si mon souvenir est assez précis. Ceci n'a pas été entendu.

Pour l'instant, nous en sommes là. Un peu tétanisés, le dos au mur et assez mal préparés pour nous dégager de cette position fort inconfortable. Faute de combativité des anciens du syndicat, c'est un peu sévère certes, mais je le dis quand même tout net. D'ailleurs, "Charger encore la barque des actifs risque de provoquer un conflit inter générationnel que personne ne souhaite", nous dit encore Me PROUVOST. A mon avis, dans les syndicats, ce conflit est ouvert et l'incompréhension de nos anciens devant la précarisarion que vivent de plus en plus les jeunes en est, de mon point de vue, un assez évident symptôme.

Sauf le respect que je dois cependant à ce respectable notaire, les positions de son "camp" sur le sujet mutuelles dans le notariat, sur celui des habilitations et des rapports clercs diplômés et non diplômes, de la multiplication des notaires sous toutes leurs formes dans les études, etc., toutes ces positions anciennes et assez constantes, n'ont pas peu contribué à savonner dans le notariat, cette pente du conflit inter générationnel, et d'autres qui sont aussi dangereuses.

Verdict, toujours le 30 mai et cette fois, si la FGCEN n'améliore pas son score, ce qui est probable, car tout le laisse prévoir, il devrait enfin y avoir quelques prises de conscience et un peu de mouvement parmi nous. A condition que les jeunes retrouvent le chemin de leur syndicat historique, en attendant celui des urnes. Et rien que sur ce dernier point, ce n'est pas gagné.

RWM va encore dire que je fais dans les condoléances. Non, je fais dans les les c.o.n. doléances et les revendications! Celles d'un c.o.n. Qui a déjà plus que goûté - dès avant Macron - à ce qui pourrait être bientôt le quotidien précaire de beaucoup de clercs et employés de base, même pour une partie des diplômés notaire. Pour moi, c'est ici qu'il faudra se battre. Car pour les retraites, maintenant c'est... Comment dire. Effectivement, Monsieur PROUVOST, c'est sans doute plié mais il faut espérer que les préoccupations majeures, de notre côté comme du votre, soient également ailleurs. Car en bidouillant les retraites et en nous faisant les carrières en pointillé, pauvres retraités à l'avenir! ce n'est plus d'un effet de ciseau qu'il s'agit mais d'un effet de fauchage, de sape et de croche pied aux clercs.

Bonjour Carrérond,
Pour compléter ton dernier post, sais-tu que ce Vice-Président notaire, du conseil d'administration de la CRPCEN a été longtemps chef de file de la délégation patronale en Commission Mixte Paritaire (Convention collective, notamment) et qu'il y siège encore en qualité de membre permanent?
S'il était besoin de démontrer que c'est plus simple que "la quadrature du cercle", c'est chose faite, en ce qui me concerne. Mais pour ça, il faut chercher un petit peu à bien observer et comprendre son environnement professionnel et social, ce qui n'est pas souvent le cas chez beaucoup trop de salariés et retraités du notariat actuel...
C'est dur et sévère à admettre, mais il faut le dire ouvertement haut et fort, au risque de choquer. Encore que?
Bien syndicalement.

Bonsoir RWM,
Je ne sais que répondre à ceci. peut-être qu'à chacun de mes passages dans les locaux de la FGCEN, je me suis toujours arrêté devant le portrait de DELCLOY. En bonne place, il observe et entend chacune de nos réunions. Il doit se dire que nous compliquons bien les choses et que nous avons encore, même dans cet état, des moyens et des personnes qu'il n'avait pas, lui! Je pense qu'il s'est heurté à un mur d'incompréhension et qu'il a du se battre autant contre celui des clercs que des notaires. Deux murs à angle droit de chaque côté et lui qui tourne en rond au milieu, carré rond, la quadrature. J'aimerais bien savoir comment, lui, il voyait ses collègues. Lui s'en est sorti, je veux dire qu'il a eu gain de cause. Mais pas de son vivant.
Comment dire? Si nos chefs syndicaux ressemblent trop à nos collègues, ils n'auront pas gain de cause.
Pour M.Prouvost, non je n'y pensais pas. Tu vois un anneau ici, un autre là, c'est le même boa. Simple...
En tout cas il n'est pas difficile de lire attentivement un numéro du lien social.
Soit dit en passant, merci à la crpcen de continuer à me l'adresser. Est-ce le hasard d'un fichier non purgé, puisque je suis rayé? Ce n'est pas un envoi perdu car je l'ai lu, et bien lu je crois.
Meilleures salutations.

Bonjour à tous,
Savez-vous qui est le grand vainqueur aux dernières élections du CA de la CRPCEN? Eh, bien selon une rumeur persistante, avant l'arrêt final des décomptes de voix lundi prochain, c'est ..... l'ABSTENTION... à hauteur d'environ 80% des inscrits.
A suivre.
Bien syndicalement.

Bonsoir à tous,

Quelques chiffres, dont personne ne parle ici, après les élections des membres du Conseil d'Administration de la CRPCEN à la date du 2 juin 2016 :

Participation globale
Inscrits : 116414
Votants : 31313 (29,60%)
Internet : 4406 (14,07%)
Courrier : 26907 (85,93%)
Abstentions : 85101 (73,10%)

Participation des actifs
Inscrits : 49770
Votants : 9119 (18,32%)
Internet : 2036 (22,33%)
Courrier : 7083 (77,67%)
Abstentions : 40651 (81,68%)

Participation des pensionnés
Inscrits : 66644
Votants : 22194 (33,30%)
Internet : 2370 (10,68%)
Courrier : 19824 (89,32%)
Abstentions : 44450 (66,70%)

Bonjour,

C'est dingue ce taux d'abstention , pourtant par internet ça prends vraiment 2 secondes à faire....

J'ai vu ce post sur le forum real:

Citation :

La loi N. 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016) a notamment créé la protection universelle maladie visant à "universaliser la prise en charge des frais de santé, afin de simplifier les démarches pour les assurés comme pour les organismes gestionnaires et de garantir ainsi la continuité des droits".

Le décret N. 2016-817 du 20/06/2016, qui entre en vigueur immédiatement, a pour objet de mettre en cohérence les règles d'affiliation applicables au régime des clercs et employés de notaires avec les modifications résultant de la création de la protection universelle maladie.

Il définit également les règles d'affectation des ressources, notamment afin de permettre l'intégration financière du régime maladie des clercs et employés de notaires au sein du régime général.

Par ailleurs, il rend applicable à ce même régime le nouveau mode de calcul, sous forme de forfait, du capital décès (article 5), tel qu'il existe au régime général.
Enfin, il modifie l'assiette de la cotisation prélevée sur les émoluments et honoraires (article 6), par cohérence avec les modifications introduites par le décret N. 2016-230 du 26/02/2016 (Diane-infos 19437).

J.O.L.D., 21/06/2016, Texte N. 13.

Alors je le mets ici en espérant qu'une bonne âme veuille bien m'expliquer ce que ça implique....

J'avoue quand on me parle d'assurances, maladie, retraite toussa toussa je fais un blocage et je comprends rien (comme certains avec les math...)

Enfin je pense quand même comprendre qu'ils sont en train de nous sucrer la CRPCEN pour nous affilier au régime général.

Par contre le calcul du capital décès et l'assiette des cotisations ça devient quoi?

Merci.

Bonsoir liloo,
Vu ce que tu dis de ta "faible compréhension" de la création et du fonctionnement de notre régime spécial de Sécurité Sociale, je ne prendrais pas le risque, calculé, de te l'expliquer ici, car nous risquerions de devoir y passer beaucoup beaucoup trop de temps...
Pour être simple, je te confirme qu'à mon humble avis, tous les rapprochements légaux imposés à la CRPCEN pour se mettre au diapason de la Sécurité Sociale, n'ont pas d'autre but que la fermeture, dans les années qui viennent, de notre régime spécial. La CRPCEN petit régime spécial par le nombre de ses affiliés (affiliés qui s'en fichent à hauteur de 80% d'entre eux!!!), subira le même sort que les Charbonnages de France (Retraite des Mines), en leur temps, suite à la fermeture des mines de charbons.
Un jour, il sera décidé, avec un ensemble de mesures d'accompagnement, de la fermeture de notre régime spécial (primaire et complémentaire) et de l'affiliation obligatoire de tous les nouveaux salariés du notariat à la Sécurité Sociale et à un régime complémentaire type AGIRC et/ou ARRCO.
Mes différents articles de ce forum sur l'interprofessionnalité, n'ont pas d'autre but que d'attirer l'attention des plus naïfs de nos collègues, dont tu me sembles soudainement te rapprocher... Réveillez-vous les ami(e)s, la "grande armée du notariat" était un leurre et vous avez été largement bernés de toute part. Combien de fois faudra-t-il vous le répéter? Le "notariat de papa" a vécu et est en voie de profonde transformation.
Pour tous les détails techniques d'application immédiate, je te conseille de t'adresser directement à la CRPCEN, c'est bien plus sûr comme source.
Bien syndicalement.

POUR UNE PARFAITE INFORMATION :
Le fonds Retraites des Mines concernait en 2011, environ 370 000 personnes si l'on tient compte des :
- 5100 actifs et 43.000 anciens cotisants dont beaucoup atteindront l'âge de la retraite au cours de la période couverte par la nouvelle Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2012/2015,
- et environ 325 000 bénéficiaires d'une retraite dont près de 45% perçoivent une pension de réversion.
Ces données démographiques ainsi que le contexte spécifique de réforme dans lequel est engagé le régime minier depuis le décret du 30 août 2011, sont des éléments qui ont été pris en compte pour fixer le cadre de référence de la nouvelle COG de Retraite des Mines.
Par ailleurs, Retraites des Mines est présente sur les projets nationaux transversaux faisant intervenir les opérateurs de l'assurance retraite avec, notamment, l'objectif de mettre en œuvre les mesures destinées à assurer une gestion efficiente et orientée vers une culture de service, tenant compte des évolutions des besoins des assurés et des usagers.
Au vu de ces données, les engagements pris dans la nouvelle COG Retraites des Mines s'articulent autour de trois orientations principales :
- Maintenir un haut niveau de qualité de service,
- Améliorer l'efficience de la gestion et anticiper les évolutions du régime des mines,
- Contribuer aux travaux réalisés par les pouvoirs publics pour accompagner la transformation du régime minier en maintenant la garantie de services aux assurés.

ndlr. Sans être un devin de mauvais augure, je pense que le sort de la CRPCEN est dans le droit fil de celui de Retraites des Mines. Qu'en pensez-vous?