TELEACTE

J'aimerai recueillir les avis concernant la mise en place de téléacte.
Le système actuellement n'est pas très au point.

je n'aime pas du tout ça, on nous transforme en operateur de saisie qui remplit des cases, plus de rédaction rien rajouter, rien enlever, bref ça me gave, quand a notre logiciel depuis qu'ils nous on rentré la version teleacte, il y a plein de bugs

Bonjour à tous,
Téléacte qu'est-ce que c'est?
Téléacte c'est la dématérialisation des échanges avec l'Etat et les institutions financières, la mise en oeuvre de la signature électronique sécurisée.
A propos des professions réglementées, le rapport ATTALI, estime ainsi qu'elles "figent l'offre de services, empêchent le développement de l'emploi et ne créent aucune pression à l'innovation".
Concernant l'offre de services et le développement de l'emploi, le CSN a rappelé dans un petit verbatim commenté, l'intérêt du maillage du territoire en termes d'offres de services rendus au plus grand nombre et la démarche entamée depuis de nombreuses années déjà, sous le contrôle du ministère de la Justice, pour augmenter le nombre des notaires sur le territoire. En 10 ans, le notariat a vu le nombre de ses collaborateurs croître de 40% et la profession table sur l'arrivée de 5000 nouveaux notaires dans les 5 ans à venir.
Quant à l'absence supposée d'innovation au sein des professions réglementées, la dématérialisation des échanges avec l'Etat et les institutions financières, la mise en oeuvre de la signature électronique sécurisée (le notariat français étant le première profession à l'instaurer en Europe) ou encore celle de l'acte authentique électronique, prouvent que la profession n'a pas attendu pour se préparer aux défis technologiques à venir.
(Source : Revue Notaires/Vie professionnelle n°268 de mars-avril 2008)
ndlr : C'est clair, que ça plaise ou non, les notaires et tout leur personnel devront se plier à Téléacte. Ca me rappelle l'arrivée des photocopieuses en 1965, l'arrivée de l'informatique et des télécopieurs 20 ans plus tard. Aujourd'hui tout le monde y est passé et personne n'imagine travailler autrement qu'avec ces matériels. Qu'il y ait des difficultés techniques de mise au point c'est certain, des solutions seront rapidement trouvées et il faut croire en l'avenir !!!
Cordialement.

que l'on ait pas le choix ça on le savait,
mais à la différence du photocopieur, du fax ou du pc, teleacte n'est pas fait pour nous simplifier le travail mais pour simplifier celui de l'administration qui est en face et surtout pour limiter le nombre des employés des hypothèques,
vivement la retraite

Bonsoir pepita,
Ce n'est pas la première fois que les salariés du notariat contribuent à la simplification du travail de l'administation.
Je me souviens de la prise en charge de la rédaction des extraits d'actes qui à l'origine étaient rédigés par l'enregistrement, car tous les actes étaient enregistrés. Ce travail supplémentaire ne s'était traduit par rien de plus pour les notaires (ou si peu) et absolument rien de rien pour les salariés... A chaque génération son surplus de travail!
Cordialement

La signature électronique notariale a valu au CSN et à la société Real.not, société mise en place par le notariat pour gérer ses infrastructures informatiques, de recevoir, le 3 avril 2008, le trophée Entreprises et Sociétés de l'information (catégorie "infrastructure").
Ce trophée, délivré par le groupe presse éditant entre autres Le Monde Informatique, récompense la synergie entre la fonction informatique et la stratégie de l'entreprise.
Bravo!
(Article paru dans Notariat 2000 n° 493 de Mai 2008)

Bonsoir,

D'après-vous, est-il possible de créer un principe de téléacte avec une pré-validation notariale ? Par exemple, un testament, peut-il être rédigé par une personne (en respectant d'une trame définie) puis envoyé à un office notarial pour validation avant d'être certifié par le client directement ? Ou peut-être n'ai-je pas bien compris le principe du téléacte. Merci d'avance pour vos réponses. Pascal

téléacte c'est le fait de pouvoir transmettre directement les données d'un acte aux hypothèques par le net

Bonsoir à tous,

Téléacte, le "cauchemar" des salariés du notariat. De gré ou de force, il s'y mettre.
Il nous ait demandé des connaissances informatiques performantes que nous n'avons pas tous. En 1982, quand j'ai été reçu par mon futur employeur, il ne m'a pas été demandé si j'avais quelques connaissances, à ce sujet...quelques notions de dactylographie suffisaient...
En bref, le "net" pour le notariat remplace le " saute ruisseau" d'autrefois qui allait porter le courrier et les pièces aux administrations...
J'ajouterai que si les salariés doivent s'y mettre, les notaires surtout de base doit s'y investir aussi. Pour exemple je que Mon patron actuel qui vient de reprendre une étude quasi mauribonde et vieillote a préféré relever le chiffre d'affaires par l'apport d'une nouvelle clientèle et ainsi sauver les quelques emplois de son Etude. Forcément le problème téléacte est passé au second plan si ce n'est au 3ème ou plus. En assemblée générale des notaires, les instances supérieures lui ont reproché (et à quelques autres jugés aussi mauvais élèves) son manque d'effort sur l'objectif primordial et esentiel de la profession : TELEACTE. Cela ne marche pas du tout ou pas bien : peu importe, il faut le résultat.
Tout cela pour dire que la presssion est sur les salariés mais sur les notaires aussi. (Mon patron a deux ans pour s'y mettre complétement, sin non on ferme...de gré ou de force.

A pascalp, je répondrai qu'un testament authentique (et je ne pense pas que RWM me contredise) doit être reçu et rédigé par le notaire (ou un clerc) mécaniquement comme ont disait (terme moins adapté avec l'informatique) en présence du testateur. Aucun projet ne peut être établi et encore moins envoyé par système informatique. On peut en discuter au prélable. De mémoire, il me semble que la Cour de cassation a rappelé qu'il doit y avoir une expression orale du testateur. (D'où le problème avec les mal entendant et mal parlant, j'ai eu le cas récemment) . Le terme "minute" reprend ici tout son sens, le notaire prend la volonté du testateur à la minute où il parle.

Bonne soirée à tous.

Henri.

Bonjour pascalp et henri,
Je n'ai rien à ajouter à la définition de téléacte que j'ai donnée par post du lundi 7 avril 2008 18:37.
J'aimerais bien savoir d'où pascalp, tient ses informations sur l'utilisation de téléacte à d'autres fins que l'amélioration des relations entre le notariat et l'Etat en matière de publicité foncière.
Pepita qui est sur le terrain, nous le confirme exactement.
Dans l'attente,
Cordialement

Vu sur adsn perval actualités le 31 juillet 2009, une intervention de Me Sandrine HANNEBICQ MERLIER notaire associée à Lens étude pilote dans le cadre du "projet de dématérialisation des ventes immobilières vers les exploitants des bases de données Bien et Perval". Mes respects, Maître.
A la question "vous êtes donc déjà convaincue de l'utilité des dématérialisations de procédures", voici une partie de sa réponse, un peu hors contexte, c'est vrai :
".../...comment nous nous sommes organisés au sein de l'étude pour nous lancer dans l'aventure Téléactes! J'insiste notamment sur le fait que le notaire ne peut et ne doit laisser le clerc s'en occuper seul. Il faut absolumment qu'il supervise et accompagne ce dernier pour que la réussite soit au rendez vous. Cela conditionnera également la réussite des "télépervalisations"" fin de citation.
Eh bien, jeunes gens qui rentrez dans la profession, vous feriez bien de lire ce genre de littérature car ce sera bientôt vous le "ce dernier", et ce n'est pas demain la veille du jour où l'on vous demandera votre avis. Munissez vous d'une pince à ongle et soyez prêts à faire du presse bouton pour télétransmettre. C'est mieux si vous avez une scoliose, ce sera même bientôt un critère d'embauche, pour que le(a) patron(ne) puisse bien caler affectueusement son menton sur votre épaule, pour vous supervisser.
Maintenant je veux bien changer d'avis si on m'explique, mais c'est mieux de demander l'avis avant, si on veut assurer le moral des troupes. Mais bon, garder le cheptel vivant c'est déjà bien, c'est pas une raison de passer au parlant pour autant. En noir et blanc, sans le son, les relations sociales c'est plus simple. Ils en sont encore là nos chers patrons. Bon, disons pas tous. Salut les amis, nous vivons toujours des temps modernes etc.