SALARIES DU NOTARIAT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

SALARIES DU NOTARIAT

Forum des salariés du notariat
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le deal à ne pas rater :
Cartes Pokémon : la prochaine extension Pokémon sera EV6.5 Fable ...
Voir le deal

 

 Loi TEPA

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
fabienne




Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 25/03/2008

Loi TEPA Empty
MessageSujet: Loi TEPA   Loi TEPA EmptyLun 31 Mar 2008 - 16:38

Bonjour,

Actuellement je suis en arrêt maladie depuis le 16 janvier 2008 et jusqu'à demain et ensuite je suis en congé maternité. Pour la loi TEPA, d'après les comptables j'ai le droit à la défiscalisation sur les heures supplémentaires (nous sommes encore à 39 heures dans mon Etude) est-ce vrai ?
Notre patron a choisi de nous payer nos heures supplémentaires en temps soit 6 jours de RTT par an, pendant la periode de maladie et de congé maternité est-ce que j'ai le droit au RTT ?

Merci par avance
Revenir en haut Aller en bas
RWM

RWM


Nombre de messages : 6553
Localisation : Vallespir
Date d'inscription : 19/01/2006

Loi TEPA Empty
MessageSujet: Re: Loi TEPA   Loi TEPA EmptyLun 31 Mar 2008 - 22:27

Bonsoir fabienne,
Sauf erreur de ma part, j'ai déjà répondu à une question identique à la tienne sur un post, ouvert dans notre forum, le mardi 6 novembre 2007 0:07 sujet : HEURES SUP/LOI TEPA. Merci de t'y reporter.
A cette occasion je te demande, autant que faire se peut, d'utiliser les titres de sujets déjà existants afin de faciliter la cohérence de l'information destinée à nos collègues visiteurs du forum.
Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
 
Loi TEPA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» HEURES SUP/ LOI TEPA

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SALARIES DU NOTARIAT :: FGCEN :: DUREE DU TRAVAIL-
Sauter vers: