35H

Bonjour,

Dans quelle mesure une Etude de - 20 salariés qui a décidé, lors du passage à 35 heures de rester aux 39 heures avec attribution de 2 jours 1/2 de repos compensateur, peut-elle revenir à une durée de 35 heures dans le cadre de la loi TEPA ?

Si cela est possible, quelles sont les modalités à respecter (accord des salariés ?)

Quelles sont les conséquences (notamment sur le salaire de l'employé) ?

Merci pour l'aide

Bonjour Sandrine,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat.
Pourrais-tu nous dire, quand et comment tu as découvert ce Forum et ce que tu en penses globalement? Devons-nous, tous ensemble, poursuivre cette expérience?
Lorsque tu dis "Dans quelle mesure une étude de moins de 20 salariés, qui a décidé ..." Afin de te répondre avec précision, voudrais-tu nous indiquer comment cette étude "a décidé, lors du passage à 35 heures de rester aux 39 heures..."
C'est le noeud juridique du problème posé et j'attends de te lire en réponse. Renseignes-toi bien sur les conditions de cette décision.
Cordialement.