SALARIES DU NOTARIAT
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 de pire en pire

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Balosse
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Balosse




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MessageSujet: de pire en pire   de pire en pire EmptyMar 2 Mai 2006 - 21:09

bonsoir tout le monde
mon patron nous a fait une note de service qui dit les ponts offerts par la chambre n'ont plus lieu d'être, je viens de perdre 3 jours de congés
ou va t on????
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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyMar 2 Mai 2006 - 23:13

Ami BALOSSE,
Une chambre de notaires qui offre des ponts ! Comment est-ce possible? Je n'en crois pas mes yeux. Pourrais-tu nous donner des précisions ? J'ai hâte de te lire. Cordialement.
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Balosse




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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyMer 3 Mai 2006 - 20:57

autant pour moi ce sont les ponts offerts par le comité mixte, pas par la chambre.
c'est une feuille que l'on reçoit en fin d'année, et qui donne des ponts aux études (3 jours) suivant si elles sont fermées le lundi ou le samedi
voilà j'espère que je suis plus clairs Very Happy
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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyMer 3 Mai 2006 - 23:08

Ami BALOSSE,
Je comprends mieux lorsque tu parles de la Chambre des notaires siégeant en Comité Mixte. En réalité il ne s'agit pas d'une "offrande", mais du fruit d'une négociation paritaire entre le bureau de la Chambre des Notaires et les représentants des salariés élus, consigné dans une délibération de la Chambre des Notaires siégeant en CM. Dès lors que les jours de congés supplémentaires résultent d'un accord collectif, ils ne peuvent être supprimés que par un autre accord collectif et certainement pas par la décision unilatérale d'un employeur. C'est un principe de droit bien connu. Il existe un arrêt de la Cour d'appel de TOULOUSE sur ce sujet aux termes duquel l'ensemble des notaires du département de Haute-Garonne s'est vu obligé de restituer à tous leurs salariés les jours de congés supplémentaires injustement "confisqués"... Conserves bien une photocopie de la note de service, c'est une excellente pièce de procédure à charge. A BON ENTENDEUR SALUT! Cordialement.
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Balosse




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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyJeu 4 Mai 2006 - 0:12

merci collègue j'en prends bonne note Smile
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clerette

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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyJeu 4 Mai 2006 - 7:29

Si je comprend bien de bon matin, mon Etude étant fermée les lundi, j'aurais du bénéficié du pont le samedi?????
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Gonzette




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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyJeu 4 Mai 2006 - 21:33

Qu'est ce que c'est que ces ponts ?
Mon Etude est fermée le Samedi, est ce qu'on peut en bénéficier quand même ?
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clerette

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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyJeu 4 Mai 2006 - 21:56

eh Gonzette! Faudrait pas abuser quand même Wink
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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyJeu 4 Mai 2006 - 22:39

Amie CLERETTE,
Je ne comprends pas ta question "du pont le samedi" ??? Tout d'abord il faudrait savoir s'il existe un accord particulier dans ton département au niveau de la Chambre des Notaires siégeant en Comité Mixte, car c'est la base du sujet exposé par BALOSSE. Si OUI que dit-il? Si NON tu appliques purement et simplement la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, un point c'est tout et c'est mieux que rien ... quand on sait s'en servir ! Cordialement.
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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyJeu 4 Mai 2006 - 22:46

Amie GONZETTE,
Dans ton département existe-t-il un accord particulier, comme dans celui de BALOSSE? Si OUI que prévoit-il comme "ponts" ? C'est intéressant à connaître pour nos autres collègues français qui pourraient s'y référer dans leur propre négociation départementale au sein de leur chambre des notaires siégeant en comité mixte. Un pont plus un pont c'est toujours un avantage supplémentaire à ne pas négliger quand on recherche un nouvel emploi. Cordialement.
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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyJeu 4 Mai 2006 - 22:53

Ami BALOSSE,
Tu en prends bonne note, d'accord et qu'est-ce que tu fais concrètement pour récupérer tes 3 jours de congés? C'est ça qui serait intéressant à savoir pour toutes celles et ceux qui sont dans un cas identique au tien.
A bientôt te lire. Cordialement
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clerette

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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyVen 5 Mai 2006 - 6:29

c'est simple : le jour férié est un lundi. Mon Etude est fermée le lundi mais ouverte le samedi. On est donc "pénalisé". Ne devrait on pas ne pas travailler le samedi précédant ce lundi férié?
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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyVen 5 Mai 2006 - 23:32

Amie Clérette,
Et lorsque c'est l'inverse (un jour férié qui tombe un samedi pour une étude fermée le samedi) tu ne serais pas avantagée par hazard? C'est chacun son tour, comme à confesse!!! A bientôt
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clerette

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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptySam 6 Mai 2006 - 7:35

pour ce que j'en dis, j'ai l'impression que ça tombe souvent un lundi, les jours fériés!!! ça ne reste qu'une impression, je n'ai pas compté!!!!
Cordialement Smile
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RWM

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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyLun 8 Mai 2006 - 23:21

Amie Clérette,
Entre l'impression et la réalité des chiffres, il y a souvent une différence. A propos des congés annuels, je me suis rendu sur la partie du site FGCEN-FO réservée aux adhérents. Il y figure un calendrier automatique afin de contrôler chaque année les jours de fériés. Eh OUI !
En 2006 sur 11 jours fériés, un seul samedi (11 novembre) et cinq lundi (17 avril, 1er mai, 8 mai, 5 juin et 25 décembre)
En 2007 sur 11 jours fériés, un seul samedi (14 juillet) et 3 lundi (1er janvier, 9 avril et 28 mai) C'est normal le lundi de Pâques est toujours un lundi comme le lundi de la Pentecôte !!!
En 2008 sur 12 jours fériés, un seul samedi (1er novembre) et 3 lundi (24 mars, 12 mai et 14 juillet) C'est toujours normal à cause des lundi de Pâques et de la Pentecôte !!!
En 2009 sur 10 jours fériés, un seul samedi (15 août) et 2 lundi (13 avril et 1er juin) toujours les mêmes.
C'est à se demander si le calendrier des fêtes chrétiennes n'a pas été fait par quelqu'un qui appréciait les WE à rallonge !!!
Pour équilibrer, je ne vois qu'une seule solution à ton problème : choisir une étude habituellement fermée le samedi. Cordialement.
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Balosse




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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyMar 16 Mai 2006 - 19:26

Ami RWM
j'ai parlé à mes collègues de la réponse que j'avais eu par rapport au ponts, mais l'ambiance est tellement mauvaise, que personne ne veut rien dire (et je vais pas y aller seul) et je pense que l'on va tous aller bosser. Trois jours de perdus apparemment.
Bien cordialement
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Un jour




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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyMar 16 Mai 2006 - 19:45

Balosse a écrit:
Ami RWM
j'ai parlé à mes collègues de la réponse que j'avais eu par rapport au ponts, mais l'ambiance est tellement mauvaise, que personne ne veut rien dire (et je vais pas y aller seul) et je pense que l'on va tous aller bosser. Trois jours de perdus apparemment.
Bien cordialement

bonsoir Balosse,
C'est dommage de perdre ces trois jours de congés, fais savoir autour de toi que tu n'iras pas travailler ces jours la, et n'y vas pas, ton boss va te reprocher quoi ? rien ! toute façon il a tort.
Bon courage !!
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RWM

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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyMer 17 Mai 2006 - 0:23

Ami Balosse,
Décidemment avec tes collègues, vous faites vous-mêmes votre tort. C'est de pire en pire (sic). Vous savez que vous avez raison, que le droit est avec vous et sous prétexte que l'ambiance est mauvaise et que le patron vous gueule dessus, vous courbez l'échine et allez bosser 3 jours supplémentaires pour ce malhonnête intellectuel. J'ai beaucoup de peine pour vous devant autant de servilité. Relevez la tête que diable, ne vous laissez pas maltraiter de la sorte; c'est fini l'esclavage!!! Soyez libres et responsables de votre attitude et de vos actes. Ensemble (et avec un syndicat si vous le souhaitez) ont est vraiment forts, crois-moi et cessez de "moutonner". Cordialement.
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Chaussette

Chaussette


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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyMer 17 Mai 2006 - 8:51

RWM a écrit:
Ami Balosse,
Décidemment avec tes collègues, vous faites vous-mêmes votre tort. C'est de pire en pire (sic). Vous savez que vous avez raison, que le droit est avec vous et sous prétexte que l'ambiance est mauvaise et que le patron vous gueule dessus, vous courbez l'échine et allez bosser 3 jours supplémentaires pour ce malhonnête intellectuel. J'ai beaucoup de peine pour vous devant autant de servilité. Relevez la tête que diable, ne vous laissez pas maltraiter de la sorte; c'est fini l'esclavage!!! Soyez libres et responsables de votre attitude et de vos actes. Ensemble (et avec un syndicat si vous le souhaitez) ont est vraiment forts, crois-moi et cessez de "moutonner". Cordialement.

c'est le proverbe "diviser pour mieux régner"
ils ont essayé chez nous aussi de faire comme ça, mais par contre ça n'a pas marché. Il y a quelques tensions dans l'étude, mais avrais dire, quand il s'agit de nos droits...
ambiance ambiance ...


Dernière édition par le Mer 17 Mai 2006 - 22:44, édité 1 fois
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Balosse




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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyMer 17 Mai 2006 - 20:06

bonjour à tous, je sais bien que c'est nul de perdre 3 jours, mais actuellement nous sommes en infériorité numérique, nous sommes 3 et eux 4 (le patron, sa femme, sa fille et une collègue renégate) alors nos soucis sont d'avoir la paix car sinon c'est carrément la galère, (car leur hobbie préférer est de nous les briser) en attendant de pouvoir au plus tot de changer d'étude.
merci à tous pour votre intérêt
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clerette

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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptySam 20 Mai 2006 - 21:06

du courage.... du courage..... le meilleur pour négocier c'est quand un collègue annonce au patron son départ éventuel pour un confrère!!!!!! Elle négocie ...et à quoi a t-on droit???? un gratification mensuelle à l'année bounce net d'impôt
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Balosse




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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyLun 22 Mai 2006 - 16:23

cher collègue RWM, pourrez tu m'indiquer ou je pourrai trouver cet arrêt de la cour de Toulouse, merci d'avance
Je vous tiendrai au courant de la suite donnée à cette affaire, car la chambre est en train de vérifier la légalité de cette décision...
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MessageSujet: Re: de pire en pire   de pire en pire EmptyLun 29 Mai 2006 - 0:17

Ami Balosse,
L'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse a été obtenu par le Syndicat FO des Clercs et Employés de Notaire du département de la Haute-Garonne auprès duquel tu peux t'adresser en recherchant les nom et adresse de sa responsable sur le site de la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire dont le présent forum est une idée. Bien entendu ce Syndicat peut très bien ne donner cette information qu'à un syndiqué FO dans le respect de la loi de décembre 1990. Bonne chance.
Cordialement.
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