MCEN : petite question

Chère pepita,
Je m'étonne de ta remarque, car notre syndicat diffuse également le contenu de ses fax via internet. Mais il se heurte à de nombreux anti-spam, attendu que ses messages sont assimilés à de la publicité. Rien n'est facile ma bonne dame...
Bien cordialement.

c'est vrai qu'il y a ces maudits anti spams, 1 point pour toi ;-)

Posté le 8 novembre 2015 par la rédaction Actualité, Droit du travail, Protection sociale, Relations sociales du site Décider et Entreprendre :

Les accords de branche, tant vantés par le gouvernement, peuvent-ils être les faux nez d’opérations plus ou moins douteuses organisées par des fédérations patronales? L’exemple que nous donnons aujourd’hui en constitue une belle illustration. En 2006, la branche de la boulangerie artisanale a signé, sous l’impulsion de son président Jean-Pierre Crouzet, un accord qui confiait la gestion de la complémentaire santé à AG2R. Cette désignation sans appel d’offres prévoyait une cotisation mensuelle de 40 euros pour des garanties qui ne les valaient pas. Cette surtarification, dont les salariés étaient les principales victimes, posait d’autant plus problème que Jean-Pierre Crouzet était aussi administrateur d’AG2R.

ndlr. Le choix récent porté sur APGIS dans la branche du Notariat, pour des raisons déclarées "strictement économiques" (sic) ne serait-il pas un faux nez organisé par le CSN au détriment de la MCEN? Car enfin, c'est un paradoxe de la solidarité de branche qui permet à trois acteurs principaux de la prévoyance complémentaire santé (MCEN, APGIS et HARMONIE MUTUELLE) de se partager les salariés et retraités du Notariat!

Article du 25 novembre 2015 de la rédaction d’Actualité, Droit du travail

Présentée comme facteur de progrès social, la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 dans le secteur privé n’a pas recueilli l’unanimité [1]. Les salariés ont pu craindre que cela entraîne des « doublons » au sein des ménages (et de devoir supporter le coût de deux mutuelles au lieu d’une). Du côté des employeurs, et essentiellement dans les TPE et PME, la loi du 14 juin 2013 a surtout été synonyme de complexités et de charges supplémentaires.
En effet, la généralisation ne s’est accompagné d’aucune exception ou aménagement. Ainsi, des entreprises déjà fragilisées financièrement ont dû faire face à ces nouvelles dépenses imprévues. Surtout, toutes les structures ne disposaient pas forcément des ressources pour gérer convenablement et efficacement la mise en place d’une complémentaire santé collective.


Pourtant, des règles précises doivent être suivies si l’entreprise veut bénéficier ensuite des exonérations de charges sur les contributions patronales aux régimes de prévoyance. En premier lieu, l’institution d’une garantie « frais de santé » doit obligatoirement résulter d’un écrit : accord collectif, projet ratifié par référendum, ou décision unilatérale de l’employeur (art. L 911-1 du Code de la Sécurité Sociale). Or, ces exonérations de cotisations ne sont pas un enjeu financier anodin, et aucune entreprise ne veut prendre le risque d’un redressement URSSAF à la légère.
Afin de remplir cette obligation préalable, l’employeur n’a pas toujours le choix entre les modalités prévues par l’article L 911-1. En effet, le législateur a décidé de privilégier la négociation collective comme outil de mise en place d’une couverture santé. Les partenaires sociaux ont donc eu priorité pour négocier des accords « santé » au niveau des branches. Si le choix de l’organisme assureur est resté libre (seules les clauses de « recommandation » sont tolérées), le niveau des garanties à souscrire a pu être imposé à de nombreuses entreprises. En l’absence d’accord de branche, il revenait à la négociation d’entreprise de prendre le relai, mais sans obligation de conclure un accord (les parties devant simplement négocier « loyalement »).
Ce n’est donc qu’à titre subsidiaire que l’employeur pouvait recourir à la décision unilatérale pour instaurer un régime de complémentaire santé. Néanmoins, il s’agit bien de l’instrument privilégié dans les entreprises non couvertes par un accord de branche et où l’implantation syndicale est relativement faible voire inexistante (le référendum restant très marginal).


En dehors des entreprises couvertes par un accord de branche, la décision unilatérale a pu être l’outil choisi pour des raisons stratégiques. N’ayant aucune obligation de conclure un accord, les employeurs pouvaient raisonnablement préférer faire jouer leur pouvoir de direction, attirés par une relative simplicité (ainsi qu’un gain de temps !), quitte à donner l’impression de « passer en force ».
De surcroit, si la complémentaire santé ainsi instituée devait être modifiée à l’avenir (on pense notamment à la répartition de la cotisation entre l’employeur et le salarié), il est toujours plus aisé de dénoncer une décision unilatérale (information/consultation du C.E ou des délégués du personnel, information individuelle des salariés et respect d’un délai de prévenance suffisant) que de renégocier un accord avec les syndicats.
D’ailleurs, le choix d’une décision unilatérale a pu arranger certaines organisations syndicales, en leur évitant d’être associées à la mise en place d’une mesure se manifestant très concrètement, pour les salariés, par le précompte obligatoire d’une cotisation sur leur salaire net. On imagine très bien les réticences ou les mécontentements que cela peut provoquer sur une partie du personnel. Éviter soigneusement de conclure un accord peut ainsi devenir une stratégie tout à fait rationnelle, dans une logique électorale.
Plus encore, bien que l’usage de la décision unilatérale soit souvent associé à l’absence de véritable dialogue, les salariés eux-mêmes peuvent avoir intérêt à ce que leur chef d’entreprise opte pour cette procédure. En effet, en profitant de l’article 11 de la loi Evin (Loi n° 89-1009 du 31 déc. 1989), les salariés déjà présents dans l’entreprise sont fondés à refuser d’adhérer à la complémentaire santé collective. Chose impossible si elle était mise en place par accord collectif ou référendum …
Par ce biais, la décision unilatérale permet à l’entreprise d’offrir une certaine liberté de choix aux salariés déjà en place. La force obligatoire du régime s’en trouve atténuée sans remettre en cause les exonérations de charge.


Que la décision unilatérale résulte d’un véritable choix stratégique ou qu’elle soit un simple outil de mise en conformité aux règles du Code de la Sécurité Sociale, sa rédaction doit être pensée et soignée. Tout d’abord parce que ce document fixe le cadre juridique applicable au régime mis en place dans l’entreprise, et engage l’employeur vis-à-vis de ses salariés. Mais surtout, ce document écrit déterminera la possibilité ou non de bénéficier du régime social de faveur (exonération de cotisations sociales).
La décision unilatérale doit ainsi apporter une sécurité juridique maximum. Dans cette optique-là, certains points devront forcément être tranchés : les catégories de bénéficiaires, la couverture ou non des ayants droit, la répartition de la cotisation à payer (en gardant à l’esprit que les tarifs évoluent chaque année, c’est pourquoi il convient de fixer un pourcentage pour chaque partie), les garanties optionnelles éventuelles … On déconseillera par contre aux employeurs de prévoir une condition d’ancienneté, celle-ci étant amenée à disparaitre en 2016 (v. Lettre-circ. ACOSS 2015-45 du 12 août 2015).
Surtout, l’employeur ne doit pas oublier que les cas de dispense prévus à l’article R 242-1-6 du Code de la Sécurité Sociale doivent absolument être repris dans sa décision unilatérale. A défaut, ils sont inopérants et seule l’exception de la loi Evin peut s’appliquer. Ce point n’est pas anodin : il permettra notamment au salarié en CDD « court » ou au salarié couvert par la mutuelle de son conjoint de ne pas adhérer au régime mis en place par son entreprise, sous réserve de produire les justificatifs réclamés par les textes. Ainsi, l’intégration de ces cas de dispense à la décision unilatérale permettra indéniablement de réduire les cas de « double couverture », et ce faisant, les mécontentements à venir.
La rédaction d’une décision unilatérale de l’employeur pour mettre en place la complémentaire santé dans l’entreprise avant le 1er janvier 2016 offre davantage de souplesse. Néanmoins, beaucoup de petites et moyennes entreprises n’échapperont pas à la découverte de la lourdeur de gestion de ces contrats … Le recours à la décision unilatérale présente en effet un défaut : l’obligation d’assurer un suivi à chaque nouvelle entrée dans la société.
En effet, l’art. L 911-1 prévoit que ce document écrit doit être remis « à chaque intéressé ». Et l’employeur doit être en mesure de le prouver (généralement, via une liste d’émargements). A défaut, l’ensemble des exonérations de charges sur les contributions patronales pourrait être remis en cause.
La rigueur est donc de mise, quelle que soit la taille des structures, pour éviter cette sanction financière pour le moins sévère. D’ailleurs, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 pourrait bien, enfin, instaurer un principe de modulation de ces redressements. La somme à payer dépendrait désormais de l’importance du manquement, et surtout, du nombre de salariés concernés …

[1] Dès 2012, l’IRDES avait remis en cause l’efficacité de la généralisation des complémentaires santés sur le taux de non-couverture en France (Aurélie Pierre, IRDES).


Article du 25 novembre 2015 de Leo Guittet d’Actualité, Droit du travail, Protection sociale

L’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé approche. C’est au 1er janvier 2016 que tous les employeurs devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire relative aux frais de santé. Pour permettre l’application de cette réforme prévue par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, plusieurs décrets sont parus à la fin de l’année 2014. Deux d’entre eux donnent des niveaux de garanties à respecter : le décret “panier de soins” du 8 septembre 2014 et le décret “responsable” du 18 novembre 2014. L’on pourrait croire que ces deux décrets, étant pris en application d’une même loi à deux mois d’intervalle, créent un cadre commun et sont en tous points compatibles. C’est pourtant loin d’être le cas.

Une loi qui donne deux décrets incohérents

Pour la bonne application de la complémentaire santé généralisée, le Gouvernement a pris deux décrets destinés à délimiter les garanties qui doivent être proposées aux salariés.
Ainsi, un panier de garanties minimales a été défini par le décret du 8 septembre 2014, et un panier ainsi que des plafonds de garanties ont été définis par un autre décret du 18 novembre 2014. Ce second décret fixe les contours du contrat de complémentaire santé dit “responsable” qui permet à l’entreprise et aux salariés concernés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.
Étant donné que ces décrets sont pris pour l’application de la même loi et qu’ils partagent un point commun, délimiter des garanties à respecter, la logique aurait voulu qu’ils ne se contredisent point. C’était sans compter sur les rédacteurs de ces dispositions réglementaires qui ont, semble-t-il, pris un malin plaisir à fixer des planchers de garanties différents d’un décret à l’autre.
Ainsi, le panier de soins minimum prévu par le décret du 8 septembre 2014 est plus généreux à certains endroits que les planchers prévus par le décret du 18 novembre 2014. Il s’agit notamment des garanties optiques et dentaires.
Cette “méthode”, ou “non-méthode” diront certains, a pour effet de complexifier l’application de la réforme. Au lieu de clarifier les modalités de mise en œuvre de la loi, les deux décrets sont venus la rendre un peu plus ardue ! En effet, ceux qui voudraient se rattacher aux critères responsables, en pensant que les minima y sont similaires que dans le panier de soins minimum, courent le risque de ne pas se conformer à la loi.
Cette situation est rocambolesque car tous les contrats collectifs doivent respecter le panier de soins prévu par le décret du 8 septembre 2014 ! Le Gouvernement semble bien avoir fait le choix de l’incohérence en donnant aux entreprises, mais aussi aux organismes assureurs, la possibilité de se fourvoyer en concluant un contrat respectueux du panier responsable mais inférieur au panier de soins minimal. Il aurait presque été trop simple de rédiger deux décrets qui soient complémentaires et conformes l’un avec l’autre.

Un déficit de communication entre services ministériels ?

Les décrets “panier ANI” et “contrat responsable” pris pour application de la loi de sécurisation de l’emploi sont un exemple de plus que les rouages sont toujours mal huilés dans les services ministériels.
Même si ces deux décrets diffèrent quelque peu dans leur objet, ils ont été pris dans le cadre de l’application d’une même loi. Ainsi, les rédacteurs savaient que ces deux décrets seraient étudiés de manière complémentaire pour la mise en œuvre des complémentaires santé collectives.
Tout en sachant cela, il est problématique que chaque décret puisse finalement imposer des garanties “socle” différentes. Soit les services ministériels chargés de la rédaction des décrets n’ont pas fait circuler l’information, soit ce choix de proposer deux socles différents est délibéré, ce qui serait plus grave. Cela signifierait que les règlements sont systématiquement susceptibles de complexifier l’application de textes législatifs parfois déjà touffus.
Dans la pratique, cette capacité gouvernementale à compliquer l’application des réformes a le don d’agacer ceux qui s’échinent à se conformer à la loi. Dans le cas de la généralisation de la complémentaire santé, une entreprise devra faire très attention, car ce n’est pas parce qu’elle applique scrupuleusement l’un des décrets que son contrat sera forcément compatible avec le second.

Conseils pratiques pour respecter les deux décrets

Pour être certain que le contrat collectif de complémentaire santé proposé aux salariés par l’entreprise soit compatible avec le panier de soins ANI ainsi qu’avec les critères responsables il faut jongler entre les deux décrets.
Le panier de soins minimal doit forcément être respecté, c’est donc lui qui doit faire référence pour établir le régime obligatoire. En revanche, si les garanties que l’employeur veut proposer à ses salariés sont supérieures à ces minima, il devra impérativement se référer aux plafonds définis par le décret “responsable” s’il veut bénéficier des avantages sociaux et fiscaux qui y sont liés.

LES (TROP ?) BONNES AFFAIRES DE L'APGIS ET D'AXA DANS LE NOTARIAT

Dans le notariat, la protection sociale des salariés est victime de son succès. D'un côté, l'Apgis est saturée par les demandes d'affiliation...

DES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ TROP IMPRÉCISES DANS LE NOTARIAT

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 9 septembre 2015. Cet accord que...

(Source : Branches Info & Tripalio [www.contact@tripalio.fr]) Focus du 17.12.2015

RÉGIME LOCAL ET COMPLÉMENTAIRE SANTÉ GENERALISEE

Les bénéficiaires du régime local d’assurance maladie complémentaire ont presque été entendus. Un décret adaptant légèrement la réforme de la généralisation de la complémentaire santé est parue au Journal officiel dimanche dernier et prône une entrée en vigueur modifiée du dispositif.

Une généralisation de la complémentaire santé en demi-teinte pour le régime local
Le décret du 13 mai 2016 paru deux jours plus tard prévoit que la complémentaire santé généralisée qui entrera en vigueur au 1e juillet 2016 sera adaptée au régime local. Les prestations incluses dans la couverture seront ainsi définies après déduction de celles déjà prises en charge par le régime local. Les cotisations employeurs et salariés seront également adaptées pour correspondre au prix de cette couverture complémentaire obligatoire.
Ce décret va dans le sens de ce qui avait été prôné par la mission parlementaire composée de Philippe Bies, Denis Jacquat, André Reichardt et Patricia Schillinger. Les salariés continueront ainsi à financer à 100% leur complémentaire santé découlant du régime local d’assurance maladie, tandis que le financement des prestations relevant de la complémentaire santé généralisée seront réparties au moins à 50% entre employeurs et salariés.

Une adaptation défavorable aux salariés du régime local ?
Les auteurs du rapport parlementaire semblent satisfaits de ce décret qui adapte la réforme de la complémentaire santé généralisée au régime local. L’objectif semblait être de préserver l’intégrité du régime.
Mais la solution finalement trouvée ne ravira pas les partisans d’une refonte du régime local. En effet, une partie des commentateurs était plutôt favorable à une révision de la prise en charge de la cotisation au régime local d’assurance maladie qui est actuellement intégralement à la charge du salarié. Cette situation est perçue comme une rupture d’égalité de traitement entre les salariés du régime général et ceux du régime local : ces derniers bénéficieront des mêmes prestations que les bénéficiaires du régime général pour une cotisation à leur charge qui sera toutefois supérieure à 50%. Une solution alternative au décret qui a été publié aurait été de revoir le financement du régime local en l’adaptant à ce qui est prévu par le panier de soins minimum : mais les auteurs du rapport estiment que cela aurait entrainé une insécurité juridique extrême.
C’est donc une adaptation à minima de la complémentaire santé généralisée qui est faite : il n’est pas certain que les salariés bénéficiaires du régime local d’assurance maladie en soient satisfaits, les cotisations à leur charge seront finalement plus élevées que pour les bénéficiaires du régime général alors qu’ils recevront les mêmes prestations.

(Source : www.entreprises.news à la date du 18 mai 2016)

Ré ré bonsoir RWM,
Tu te trompes à ton tour de sujet doublement, en mettant ce propos concernant le régime local alsacien et mosellan sous le chapeau de la mutuelle mcen et de plus, Sous celui d'une petite question...
Moi je regrette que la section régionale de la fgcen n'appuie pas à ma connaissance, la campagne remarquable conduite par les trois UD 57 67 68, et visant à maintenir le statu quo sur ce sujet.
Une campagne menée seule contre tous par FO pour l'instantvavec succès.
FO défend le régime local que les salariés paient de leur poche - effectivement les patrons n'y cotisent pas - parce que c'est un régime de sécurité sociale et non une lutuelle ni une assurance, qui plus est à l'équilibre financier et entièrement géré par les représentants de ses seuls cotisants.
Cela ne vous surprendra pas d'apprendre que la cfdt, à la tête de la machine, plaide contre l'avis unanime de la commission de politiques de tous bords, pour faire du régime local une sorte de mutuelle qui en changerait fondamentalement la nature.
Voici bien le type de sujets qui justifient mon fort attachement à FO, syndicat de l'indépendance et de la liberté. Sauf exceptions...
La première condition de l'égalité c'est la différence... ici je défends le droit local!
Et encore une fois j'aurais punverser ce post dans un sujet "flottement du syndicalisme alsacien"... Parce que pour revenir vraiment au sujet mutuelles, je voudrais bien comprendre pourquoi nous avons choisi ici, la mutuelle x pour nos trois départements, avant le 1er juillet et notamment avant le texte que tu nous signales, RWM.
Pour ma part, j'aurais trouvé judicieux que nos syndicalistes alsaciens de la fgcen pèse de tout leur poids pour la mcen, mise à mal par les retournements inattendus du CSN...
Mais je n'y comprends rien: forcément, le débat et le dossier sont trustés par deux ou trois gusses qui pour de mystérieuses raisons, ne communiquent guère le sujet.
Je le suis déjà exprimé la dessus ici.
Bref, merci RWM, même si je doute fort qu'il y ait plus de clercs qui y comprennent quelques choses que de doigts, orteils inclus. Sans doute l'effet de l'esprit obscurci ou aveuglé, malgré ou à cause que les ampoules dues aux marchés forcées de la Grande Armée du Notariat. Net, c'est ça quand on pense avec les orteils au lieu du cerveau, on rate des trucs, on perd des élections, etc.

Bonsoir flozram,
Le titre du présent sujet, n'est pas de moi et j'ai prévu de le changer lorsque j'en aurais pris le temps, car la manip n'est pas des plus aisées pour le néophyte que je suis en matière d'organisation de forums. Il suffit de le parcourir pour comprendre qu'il traite de la couverture complémentaire santé en général.
Pour le reste, vu le nombre non négligeable de représentants de la section Alsace-Moselle dans nos structures, il faut leur laisser la main sur ces sujets spécifiques. C'est leur problème. Par contre, une chose est certaine, le droit local risque d'être mis à mal, après la suppression en cours de gestation, du Livre Foncier... Cela nous a été confirmé oralement par Bercy, récemment. Donc tu n'es pas au bout de tes surprises, mon ami.
Assez rampé, debout !
Bien syndicalement.

Sacré RWM!

La suppression du livre foncier?
Comme tu y vas! ou es-tu allé chercher ça???
Serais-tu de ceux qui rêvent toujours de réduire à toutes forces les particularismes régionaux?
Il peut survivre, le livre foncier, ce n'est très certainement pas ce particularisme qui pose problème...
Bien au contraire.

Je ne suis pas un défenseur acharné du droit local, sauf sur certains sujets Très sensibles, dont le régime des cultes, le régime local de sécurité sociale. Ceci peut surprendre, mais je m'y intéresse de près.
Pour le notariat d'Alsace Moselle et son particularisme particulièrement juteux par endroit, je suis beaucoup beaucoup plus circonspect.

Le droit local a une certaine valeur dans l'ordre juridique français et ne se rayera certainement pas d'un trait de plume. Il est le fruit d'une histoire torturée et le sujet est encore hyper sensible ici. Pour faire court, s'il ne peut s'étendre, il ne peut pas non plus être visé au bazooka à tout propos sous prétexte qu'il serait anti constitutionnel etc. Ceci, c'est relativement fragile mais c'est tout de même assez bien rangé maintenant dans les livres de droit.

Autrement dit, la digue est assez solide. Et alors ma foi, hélas c'est là qu'est l'os comme dirait Dac, il y a une certaine tendance qui agace encore quelques jacobins forcenés ou non, à se planquer derrière cette digue et à ressasser, n'est ce pas; "nous on est les alsaciens, c'est pas pareil" etc. Et bien à l'abri la derrière, on fait parfois sa juteuse petite cuisine... Et là, exactement là, les jacobins, forcenés ou pas, n'ont pas toujours tort non plus.

Mais faisons un petit rappel depuis derrière la digue où je me trouve aussi, du côté de syndicalistes qui s'y planquent sous mes yeux, avant de poursuivre. Là où mes petits camarades font ou faisaient du syndicalisme honteux - ceci bouge lentement.... - je ne me suis pas privé de taper sur la table. Si j'avais pu la retourner, je l'aurais fait. Il suffit de lire quelques unes de mes pages sur ce forum pour comprendre que je n'hésite pas à dénoncer certains acoquinements entre syndicalistes et lobby des notaires, ici. Je les ai documentés, ici. Les épisodes Macron ont été un sommet du lobby notarial local et curieusement, par atavisme je ne vois pas d'autre solution, les syndicalistes locaux, je parle des nôtres, ont effectivement marché dans cette combine comme un seul homme, avec une candeur et sans la moindre dissimulation. C'en était presque incroyable! Là, je ne vous ai pas trop entendus, ni les jacobins de la Fgcen, ni toi RWM, non?

Je m'explique un peu.
Les notaires d'ici seraient stupides et vont être surpris? Je ne sais pas mais en effet, tu as raison RWM, il est impossible de croire un seul instant, comme ils font mine de le faire, qu'ils vont rester idéfiniment peinards à l'abri, derrière leur concours de droit local etc.
En attendant leur lobby marche à donf...
C'est ainsi qu'ils ont obtenu une étonnante dérogation à la liberté d'installation de la loi Macron qui, soit dit en passant, rend encore plus pesante ici, la suppression de l'habilitation. Cette exception est temporaire, certes, mais on va réunir une obscure commission qui va en consulter une autre ici (commission d'harmonisation du droit civil dans laquelle il y a quatre notaires et pas forcément des mauvais...). Et puis des politiques acquis à la cause, le bon vieux copinage notables aidant. Bref, on est encore loin de faire mentir l'adage, pour enterrer un problème créez une commission.
A ce propos, une législative partielle est à suivre ici ces jours ci....
Bref.

Revenons de nouveau à nos moutonsses syndicalistes.
Ce n'est pas parce que les alsaciens et les bretons sont meilleurs qu'ils polluent la fgcen, mais parce que ce sont des grandes gueules et des cabochards, autant sinon plus que les méridionaux.
Pépita va se fâcher.
Ils cultivent un particularisme qui leur donne l'aura que vous voulez bien leur accorder mais en fait, ils ne valent pas plus que d'autres, plus discrets et parfois moins emmerdants; cela vaut pour moi!
Tu as côtoyé un tel brillant sujet très très couleur locale de chez nous - au sens que je viens de décrire, la diguette, le lobby local - et tu sais comment il peut par exemple "retourner sa veste" etc. Pas de secret, président d'honneur de l'inafon, il a démissionné de Fo et de la fgcen à l'instant où j'ai pris la présidence du syndicat du 67, j'ai déjà raconté cela ici en protestant finalement aussi de l'absence totale de réaction de la fgcen.
Monsieur ne voulait pas prendre part "à ce sabordage" (sic)!  Il avait raison, lui, je l'avais au milieu de ma cible, pour sa vision extrêmement "local et lobby" du syndicalisme, dont le résultat est l'effondrement du syndicat du 67.
Mais vous autres, vous avez tort de faire trop confiance à mes amis alsaciens. Ils peuvent être excellents mais parfois... Ils vous vendent leur sauce et vous n'y voyez rien tout simplement parce vous ne faites pas l'effort de voir un peu ce qu'il y a derrière leur petite digue dont je parlais tout à l'heure. Par paresse?

Enfin toi au moins tu es sur la bonne voie: tu as pigé puisque tu as dit que tu regrettais d'avoir cru en moi, sans attendre que je sois président d'honneur tchin tchin santé Mmmmmaître, de je ne sais quoi... Tu progresses!!!  Continue à progresser car en droit local pour l'instant ta vision s'arrête aux clichés sur "le pays des cigognes". Dresse toi un peu sur la pointe des pieds et regarde derrière la petite digue alsacienne.

Pour l'instant t'es une bille, dans ce domaine, même pas une jolie, une vilaine grise en terre cuite. Et c'est la grande astuce de ceux qui abusent des particularismes de bien enfermer les autres, ceux de "Vieille France", dans leur ignorance; ne vous mêlez pas de ça, c'est bien trop compliqué... Eh bien non, pas tant que cela, en fait.

En tout cas je suis toujours là, derrière la diguette, moi aussi, un peu muselé par mes petits camarades mais voilà. Je suis dans le sac de bille, même si j'ai parfois l'impression qu'on me fait rouler dans les flaques et la fange. Toi aussi t'es toujours là, dans le sac, de l'autre côté de la ligne bleue des Vosges, et depuis bien plus longtemps que moi, vieille bille.

Je vous houspille, bande de pignoufs, surtout toi RWM mais d'autres ici ont gouté à mes infâmes coups de gueule. Je fous le bazar sans bien vous comprendre, sans doute. C'est que j'essaye en fait de vous comprendre par le coeur, et non par l'esprit. Toi, c'est exactement l'inverse. Nous deux?! Une collision improbable entre un vieil éléphant placide et un vieux taureau rescapé des arènes.

Bon, creuse un peu le droit local, la sec soc locale, le livre foncier. Tu finiras par m'en apprendre vite sur le sujet, je le dis sans rire. Mais j'en termine enfin après mes habituels détours et digressions: les camarades ici sont taiseux sur le sujet droit local etc. et à mon avis pas intéressés, sauf bien entendu pour s'enrôler derrière le lobby local au premier coup de sifflet. Honteux disais-je. Et surtout contre productif pour les notaires eux- mêmes, à terme. Va expliquer aux bourins qu'on ne va pas sur la falaise par temps de brouillard. Ici on a mis toute la basoche dans la rue plusieurs fois... Je ne suis pas certain, je le suis moins que partout ailleurs, que c'était politiquement filou.

Alors des surprises? Possible RWM, ce bazar local après d'autres - je pense aux bonnets rouges et au malouin - a pu énerver sérieusement les jacobins, même les plus modérés.

A plus, affreux syndicaliste empaillé.

Bonne soirée.

C’est quoi une vraie bonne mutuelle ?
Publié le 18/12/2017 à 12h53 Mis à jour le 18/12/2017 à 18h19 sur le site https://www.capital.fr/votre-argent/cest-quoi-une-vraie-bonne-mutuelle-1261545

Tout le monde ne bénéficie pas d’une mutuelle d’entreprise : ceux qui ne travaillent pas dans le privé, les indépendants et, évidemment, les retraités. Et quand on a une mutuelle - d'entreprise ou pas -, on n'est pas forcément bien couverts. Comparer, mettre en concurrence les offres du marché, oui mais sur quelles bases ? D'autant qu'un tiers des Français a une mauvaise compréhension de son contrat santé. Bon, on va vous expliquer comment reconnaître une bonne mutuelle santé !
Assurance santé, mutuelle, complémentaire… peu importe la dénomination (la différence tient à celui qui la commercialise, assureur ou organisme mutualiste), la vocation est la même : compléter les remboursements de la Sécurité sociale sur vos dépenses de santé qui, elles, sont loin d'être négligeables : en moyenne à 2 900 euros par an et par habitant, selon le Ministère de la Santé.
Toujours selon les chiffres officiels, cette somme est prise en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 77 %. Il reste donc 23 % à financer par les assurés. Sur ces 23 %, les complémentaires contribuent pour 14,5 %. Du coup, le vrai reste à charge (en dehors des cotisations de mutuelle) s’établit à 8,5 % soit 243 euros par personne. Et donc une vraie bonne mutuelle santé, c’est celle qui permet de réduire ces presque 250 euros pesant directement sur le budget de chaque Français.
Savoir avant tout estimer ses besoins en santé
Un calcul simple vous permettra de savoir si votre complémentaire actuelle vous couvre bien. D'un côté, additionnez, à partir de vos relevés de compte, toutes vos dépenses de santé sur une année (consultations, médicaments, examens…). De l'autre, additionnez tous les remboursements de la Sécurité sociale (disponibles sur votre compte Ameli) et de votre mutuelle. Faîtes la différence entre les deux : si le résultat est inférieur à 243 euros, cela veut dire que votre contrat de mutuelle santé est adapté à votre profil d’assuré. A l'inverse, s'il est supérieur, vous avez besoin de garanties renforcées.
Attention à bien cibler les postes de dépenses qui nécessitent une amélioration des garanties. Les soins dentaires et optiques sont naturellement pointés du doigt car ce sont ceux pour lesquels la Sécurité sociale est la moins généreuse. Ne négligez pas pour autant les frais annexes en cas d'hospitalisation (chambre particulière, dépassements d’honoraires). Ou encore les consultations de spécialistes dont les tarifs ne sont que partiellement indemnisés ... si vos ennuis de santé vous obligent à y recourir assez souvent : soins hospitaliers et honoraires de spécialistes font en effet partie des plus grosses dépenses de santé.
Le diable se cache dans les détails
Maintenant que vous savez situer votre mutuelle sur l’échelle de vos besoins en santé, vous êtes prêt à faire jouer la concurrence et à chercher une meilleure complémentaire ailleurs.
Privilégiez les contrats avec des primes équivalentes à celles que vous payez actuellement mais avec des garanties renforcées. Il n'est pas question de vous décourager mais il sera sans doute difficile (mais pas impossible) de gagner sur les deux tableaux, à savoir trouver une mutuelle moins chère et offrant de meilleures garanties.
Vous remarquerez certainement, à propos des prises en charge sur les postes majeurs (soins de ville, dentaire, optique, hospitalisation), une forme d’alignement des offres. Redoublez alors de vigilance sur les détails comme sur la nomenclature.
C’est bien souvent sur les détails que les différences se font entre deux contrats : délais de carence, prise en charge des cures, des médecines douces, des lentilles ou de la contraception, évolution des cotisations avec l’âge…
Ensuite, la nomenclature permet de savoir si deux contrats parlent le même langage. Autrement dit, les remboursements sont-ils calculés sur la base du tarif de convention (25 € par exemple pour la consultation d’un généraliste) ou sur la base de remboursement de la Sécurité sociale (la BRSS représente en principe 70 % du tarif de convention). Méfiez-vous des pourcentages gonflés (exemple : 400 % du BRSS) et privilégiez les contrats qui parlent de forfait ou de frais réels, vous évaluerez d’autant plus facilement vos remboursements. Maintenant, vous êtes mieux armé : bonnes comparaisons, entre MCEN et APGIS pour les salariés et retraités du notariat !